Accidents du travail et maladies professionnelles
28 mai 2019 |

Un employeur s’oppose à la réclamation d’un travailleur à la CNESST au motif qu’il ne l’aurait pas embauché
La vie nous réserve parfois quelques surprises. Si certaines peuvent être agréables, d’autres provoquent  au contraire une certaine incompréhension, voire un sentiment d’injustice. L’histoire qui suit illustre bien que les apparences peuvent être trompeuses. Ainsi, dans l’affaire ...
Lire la suite
21 mai 2019 |

À l’embauche, mieux vaut déclarer ses limitations fonctionnelles antérieures
Dans le désir d’obtenir un nouvel emploi, un travailleur peut parfois omettre, volontairement ou non, de déclarer les limitations fonctionnelles qu’il conserve d’une lésion professionnelle antérieure. Or, s’il est embauché et qu’il se blesse à nouveau, il y a de fortes chances que ces information...
Lire la suite
16 mai 2019 |

Courants contradictoires et revirements jurisprudentiels devant le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail
La division de la Santé et sécurité du travail du Tribunal administratif du travail (TAT-SST) se prononce chaque année sur des milliers de contestations de décisions rendues par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), comme en fai...
Lire la suite
18 avril 2019 |

Quand la CNESST réclame de l’argent à un travailleur
L’histoire est simple mais troublante. Il s’agit de celle relatée dans Métro Richelieu inc. (Mérite 1), une décision récente du Tribunal administratif du travail (TAT). Le travailleur, un camionneur, a produit une réclamation à la CNESST pour faire ...
Lire la suite
2 avril 2019 |

L’enseignement de l’éducation physique est un sport dangereux
Selon le principe général en matière de financement des lésions professionnelles (art. 326 al. 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)), l’employeur supporte le coût...
Lire la suite
19 mars 2019 |

Coiffure et soins esthétiques : une image vaut-elle mille maux?
Les coiffeuses et les esthéticiennes travaillent à soigner notre image. Nous confions cette délicate mission à leurs mains habiles et passons en mode « relaxation » sans songer aux conséquences que l’exercice de leurs tâches peut avoir sur leur propre corps. On dit souvent qu’il faut « souffrir p...
Lire la suite
12 février 2019 |

Mieux vaut garder votre chien en laisse!
Qui n’a pas déjà ralenti ou immobilisé son véhicule rapidement afin d’éviter une collision avec un animal surgi de nulle part? Une telle situation, bien que stressante, n’a aucune commune mesure avec celle qui survient lorsque l’accident ne peut tout simplement pas être évité. C’est ce qui est ar...
Lire la suite
5 février 2019 |

Accidents du travail causés par des animaux sauvages : employeur injustement imputé des coûts?
Un employeur qui estime que l’imputation du coût des prestations à son dossier est injuste peut en demander le transfert. L’alinéa 2 de l’article 326 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ...
Lire la suite
24 janvier 2019 |

L’hospitalisation d’un camionneur aux États-Unis fait grimper la facture de sa lésion professionnelle
L’employeur doit-il régler la facture salée de l’hospitalisation de son camionneur aux États-Unis à la suite d’un accident de la route dont celui-ci est responsable? La loi Le principe général en matière de financement des lésions professionnelles est énoncé à l’article 326 alin...
Lire la suite
12 décembre 2018 |

Pendant un party de Noël organisé par le syndicat, un accident du travail pourrait-il survenir ?
C’est bien connu, querelles ou bagarres entre employés, accidents du travail ainsi que harcèlement sexuel sont au nombre des situations susceptibles de survenir non seulement pendant les heures du travail, mais aussi pendant toute activité de loisir organisée par l’employeur. Le party de ...
Lire la suite
22 novembre 2018 |

Emploi convenable et obligation d’accommodement : démarche incomplète de l’employeur et retour à la case départ
L’employeur a-t-il respecté son obligation d’accommoder le travailleur dans le contexte de son retour au travail à la suite d’une lésion professionnelle dont il a conservé des séquelles permanentes? C’est en substance la question à laquelle devait répondre le Tribunal administratif du travail (TA...
Lire la suite