15 mars 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’événement imprévu et soudain : illustration jurisprudentielle
La définition de l’accident du travail est prévue à l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et se lit comme suit : «un événement imprévu et soudain attribuable à toute ca...
13 mars 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lorsqu’une enseignante est victime de violence au travail
Le Devoir du 8 février dernier nous apprenait que, depuis 10 ans, le nombre de professeurs victimes de violence à l’école a augmenté de près de 50 %. Or, la majorité des enseignants aux nivea...
2 mars 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le droit de la travailleuse enceinte ou qui allaite de travailler dans un milieu sécuritaire
Mois de mars, mois de la Journée internationale de la femme. Je profite de l’occasion pour faire un survol des dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) relatives au retrait préventif de la travail...
22 février 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’accident qui survient en consultant son téléphone cellulaire
À certaines conditions, l’accident qui survient à un travailleur à son arrivée sur les lieux du travail ou à son départ de ceux-ci est généralement reconnu comme étant survenu «à l’occasion du travail».
Ces conditions sont les suivantes :
L’événement doit survenir dans un ...
8 février 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Imputation du coût des lésions professionnelles : la Cour d’appel se prononce dans Supervac 2000
La loi
L’article 326 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui figure dans le chapitre sur le financement de la loi, se lit comme suit :
«La Commission imp...
1 février 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Administratif
L’arrêt Jordan s’applique-t-il en droit administratif?
L’arrêt R. c. Jordan n’a pas fini de faire des vagues et ses répercussions se font sentir jusqu’en droit administratif. À preuve, dans un jugement récent (Alexandre et Centre de santé Orléans (CHSLD)),...
18 janvier 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Conséquence du refus d’un travailleur de se présenter à un examen médical
Le processus de réparation des lésions professionnelles comprend notamment le paiement d’indemnités de remplacement du revenu (IRR). Cependant, comme le prévoit l’article 142 de la Loi sur les ac...
15 janvier 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’obligation de cadenassage et l’accès à la zone dangereuse d’une machine
«[L]a société ne peut tolérer de situation, de contexte, de milieu de travail à l’intérieur duquel le travailleur deviendrait une victime de son activité professionnelle» (Groupe M. Ouellet inc. et Aménagement & Design Sportscene, ...
19 décembre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Accidents du travail : qu’en est-il de la négligence grossière et volontaire du travailleur?
En principe, un travailleur qui subit une lésion professionnelle est indemnisé en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Toutefois, une exception à ce principe est pr...
14 décembre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un travailleur est attaqué par un chien dans l’exercice de ses fonctions: qui paye?
Vendeur, représentant, auxiliaire à domicile, technicien de téléphonie ou de câblodistribution… Certains métiers sont plus susceptibles que d’autres d’exposer les travailleurs au risque d’être attaqué par un chien. Quelques cas de travailleurs indemnisés par la Commission des normes, de l’équité,...
30 novembre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Entre deux interprétations possibles de la LATMP, le TAT aurait dû retenir celle qui pouvait lui permettre d’éviter une injustice
Le 13 février 1979, un travailleur subit de graves blessures au dos lors du capotage de son camion. La lésion est reconnue en vertu de la législation en vigueur à l’époque, soit la Loi sur les accidents du travail. Plusieurs a...