21 février 2012
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Administratif
Qui est une personne intéressée?
Dans l’actualité, nous lisons souvent des informations reliées au développement durable et à l’étalement urbain. Ce sont de grandes préoccupations de notre temps.
L’espace à accorder pour le développement de nouveaux emplacements résidentiels fait l’objet de débats… particulièrement lorsq...
17 février 2012
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Administratif
Santé mentale et hôpitaux: le problème des ressources disponibles
[1] L'actualité des derniers mois a fait ressortir un problème de société ayant trait aux personnes atteintes de troubles mentaux. Des événements tragiques ont notamment fait la manchette. La question des traitements et des ressources disponibles a alors ...
17 janvier 2012
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Administratif
Top 3 des décisions en assurance-automobile en 2011
En ce début d’année 2012, voici mon palmarès des trois décisions les plus importantes rendues en 2011 en assurance-automobile. J’ai choisi trois arrêts de la Cour d’appel du Québec.
Dans la décision ...
1 décembre 2011
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Administratif
Assurance-automobile : remboursement d’un traitement effectué au privé
Le TAQ a accepté de rembourser à une victime d’accident d’automobile un traitement de thermolésion à la région lombaire au coût de 2 150 $. Ce traitement a été effectué par un médecin non participant au régime public de santé.
Alors que la SAAQ s’était déclarée liée par l’article 83.2 de ...
22 novembre 2011
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Administratif, Droit et libertés
Admissibilité à l’enseignement en anglais : place à l’arbitraire
À la suite du jugement de la Cour suprême ayant invalidé les dispositions de l’article 73 de la ...
14 novembre 2011
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Administratif, Preuve et procédure civile
Une greffe d’organe étant un don, le patient doit-il la mériter ?
«Une greffe d’organe est un don. [...] Peut-être faut-il la mériter ?» C’est ainsi que s’est exprimé récemment le juge André Denis, de la Cour supérieure, dans une affaire opposant l’Hôpital Royal Victoria et Transplant Québec à un patient qui exigeait d’être inscrit sur la liste des personnes en...
7 mai 2010
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Administratif
Revue de la jurisprudence 2009 en assurance-automobile
Introduction
[1] Plusieurs décisions importantes ont été rendues au cours de l’année, certaines bouleversant des notions aussi fondamentales que celle du statut de victime d’un accident. La revue de la jurisprudence est donc assez abondante. Sauf en cas de mention contraire, les décisio...
16 septembre 2009
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Administratif
La cohabitation et le Tribunal administratif du Québec
[1] Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est souvent appelé à déterminer s’il y a vie maritale entre deux conjoints afin de trancher sur leur admissibilité à divers types de prestations. C’est notamment le cas pour l’indemnité...
12 août 2009
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Administratif
Les erreurs administratives du régime québécois d'assurance parentale
[1] Le régime québécois d’assurance parentale (RQAP) est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. De nombreuses décisions ont été rendues depuis par le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Si l’on compare avec les décisions rend...
18 juin 2008
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Administratif
Article 114.1 de la Loi sur la justice administrative : cas d'application
[1] Un administré qui n’est pas satisfait d’une décision rendue par une autorité administrative telle la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) peut déposer une requête introductive d’instance devant le Tri...
1 novembre 2007
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Administratif
Revue de la jurisprudence 2007 en assurance-automobile
Le présent texte fait un survol de la jurisprudence 2007 en matière d’indemnisation du dommage corporel à la suite d’un accident d’automobile. Bien peu de jugements ont été rendus par les tribunaux judiciaires cette année. En conséquence, et par choix, ce ne sont pas les seuls jugements marquants...