11 avril 2019
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Disciplinaire et professionnel
Radiation, limitation et suspension provisoires
Avant même de devoir se pencher sur les plaintes portées contre des professionnels afin de déterminer s’ils sont coupables ou non des fautes déontologiques qui leur sont reprochées et, possiblement, de les condamner aux sanctions qui s’imposent, les différents conseils de discipline peuvent aussi...
8 juin 2018
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Disciplinaire et professionnel
Application des nouvelles dispositions du Code des professions
Comme le mentionnait une précédente chronique, de nouvelles dispositions du ...
24 avril 2018
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Disciplinaire et professionnel
Ce n’est pas la toge qui fait l’avocat…
Ce n’est pas la toge qui fait l’avocat… et l’on ne reconnaît pas un notaire au stylo qu’il utilise pour parapher un acte ni un médecin au stéthoscope qu’il porte autour du cou. On reconnaît un professionnel au fait qu’il est membre en règle d’un ordre professionnel.
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14 février 2018
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Disciplinaire et professionnel
Les professionnels et l’amour !
Il y a quelques années, la première saison d’une série télévisuelle, En Thérapie, basée sur la série originale israélienne Be Tipul, présentait la crise existentielle...
28 novembre 2017
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Disciplinaire et professionnel
L’arrêt Jordan : inapplicable en droit disciplinaire ?
Le droit disciplinaire est un droit sui generis qui s’inspire des règles du droit criminel et du droit civil. Même si la plainte portée devant un conseil de discipline n’est pas une procédure criminelle ou quasi criminelle et bien qu’il existe de nombreuses distinctions entre le droit di...
11 octobre 2017
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Disciplinaire et professionnel
Experts sur la sellette
Un professionnel peut être appelé à user de son expertise afin d’apporter un éclairage pertinent sur une situation litigieuse, que ce soit à la demande d’un employeur, d’un assureur, d’une partie ou même de la Cour. Lorsqu’il agit à titre d’expert, il peut avoir à témoigner devant un tribunal ou ...
30 août 2017
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Disciplinaire et professionnel
Les professionnels et l’entrave au syndic
L’obligation de collaborer à l’enquête disciplinaire incombe à tous les professionnels. L’infraction d’entrave au syndic (art. 114 et 122 du Code des professions (C.prof.) et des articles spécifiques se trouvant dans les diff...
6 juillet 2017
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Disciplinaire et professionnel
Sanctions imposées aux professionnels : modifications apportées à l’article 156 du Code des professions
La Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professionnels et la gouvernance du système professionnel a été adoptée à l’unanimité le 8 juin d...
16 juin 2016
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Disciplinaire et professionnel
Où étiez-vous il y a un an? Retour sur l’affaire Lu Chan Khuong
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="233"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]Où étiez-vous il y a un an?Le Barreau du Québec, lui, était sur le point de connaître u...
5 février 2015
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Disciplinaire et professionnel
Porter plainte contre un professionnel? Le b.a.-ba.
En plus de devoir s’assurer de la compétence de leurs membres, les ordres professionnels, qui ont pour mission de protéger le public, sont également chargés du processus disciplinaire en cas de manquement d’un professionnel.
En effet, l’exercice d’une profession c...
14 octobre 2014
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Disciplinaire et professionnel
Denturologistes et publicité : limites déontologiques
Voici la suite d’un précédent billet concernant des plaintes disciplinaires déposées contre des dentist...