4 octobre 2016
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Congédiée pour avoir omis de déclarer une hernie discale dans le questionnaire médical préembauche
Le congédiement imposé à une chauffeuse d’autobus pour avoir fait une fausse déclaration à l’embauche dans le questionnaire médical a été confirmé dans l’affaire ...
6 juillet 2016
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Ça vous dirait de devenir député ?
Wikipedia / Assemblée nationale du Québec
Devenir député et vous lancer dans l’arène politique vous intéresse-t-il? À cette question, certains répondront un «non» catégorique, d’autres caresseront le projet et certains, pragmatiques, diront: «Oui, mais à quel prix? Quitter mon emploi sans...
4 février 2016
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Une aide-cuisinière congédiée en raison d’antécédents judiciaires de trafic et d’importation de marijuana
Voici l’un des nombreux exemples concrets de discrimination en relation avec l’existence d’antécédents judiciaires. Il s’agit de l’affaire Syndicat québécois des employées et...
16 octobre 2015
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Pouvez-vous congédier un salarié absent du travail pour cause de maladie?
Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME.Avant de répondre à cette question, faisons un survol des droits et obligations des parties liées par le contrat individuel de travail....
11 juin 2015
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Des travailleurs saisonniers étrangers contestent leur congédiement
Somme toute, l’employeur leur a imposé des conditions de travail moins avantageuses, les privant de la possibilité d'être représentés par le syndicat, et cette distinction repose sur leurs caractéristiques qui sont visées par des motifs de discrimination interdits.En conséq...
3 mars 2015
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Droit et libertés, Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?
À la suite d'une agression subie par un propriétaire de boulangerie et dont il attribuait la responsabilité à un membre de la communauté italienne, il a congédié une employée d’origine italienne qui occupait un poste de vendeuse en lui signifiant que sa présence était indésirable, compte tenu de ...
29 avril 2014
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Dénigrer l’employeur sur Facebook : attention, danger!
Le 26 mars 2012, la salariée a remis à l’employeur un certificat médical prescrivant un retrait préventif de la travailleuse enceinte. Le lendemain, elle a été avisée de son assignation temporaire. Le soir même, elle a manifesté son désaccord et sa colère à l'encontre de cette décision sur sa pag...
11 mars 2014
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Enquête bâclée = congédiement annulé
Durant la même semaine, la Commission des relations du travail (CRT) a rendu deux décisions qui ont retenu mon attention parce qu’elles soulignent l’importance de procéder à une enquête séri...
30 janvier 2014
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Congédié pour avoir refusé de se raser la barbe afin de porter un masque de protection respiratoire
Le congédiement imposé à un trieur dans un centre de tri pour avoir refusé de se raser la barbe afin de porter un masque de protection respiratoire conformément aux règles relatives à la santé ...
7 janvier 2014
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Charte québécoise et destitution d’un agent correctionnel coupable d’une infraction criminelle
Billet publié initialement sur Droit-Inc.com.
Dans l’affaire Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec...
11 décembre 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Une réceptionniste congédiée après avoir déclaré qu’elle était enceinte est victime de discrimination
Tout juste embauchée par l'employeur à titre de réceptionniste dans un hôtel, la plaignante s'est présentée au travail et elle a annoncé à l'adjoint de la directrice générale de l'entreprise qu'ell...