Responsabilité et assurances
12 novembre 2013 |

Responsabilité bancaire: à qui la faute?
Publicité postale Premier Choix inc. détient un compte d’opérations auprès de la Caisse populaire Desjardins de Terrebonne et son président, Bouchard, est le seul représentant de l...
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11 juin 2013 |

Et si nos voisins étaient des vices cachés!
Lors d’une visite préachat, l’acheteur éventuel a l’obligation d’effectuer une inspection attentive de l’immeuble afin de déceler les vices que celui-ci peut comporter. Toutefois, personne n’est à l’abri d’acheter une propriété dont le voisin peut devenir son pire cauchemar. Dans ce billet, je vo...
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14 mai 2013 |

Cachez ces fesses que personne ne veut voir!
Mailloux effectue toutes ses activités en costume d'Adam, que ce soit lire, écouter de la musique, se baigner, faire du jardinage, du bricolage et même réparer sa voiture. D’ailleurs, en mai 2010, il a été reconnu coupable «d'avoir été nu et exposé à la vue du public sur une propriété pr...
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1 mai 2013 |

Diffamation sur Facebook
Il existe, tant au Québec qu’au Canada, un certain nombre de décisions répertoriées au sujet de la diffamation sur Facebook. Elle se reconnaît en effet de plusieurs façons : commentaires désobligeants sur les murs, cyberintimidation, nouveaux filets de discussions sur le compte d’un tiers en sont...
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1 mai 2013 | ,

L'« e-réputation » maintenant protégée en France et en Europe?
L’éventualité de judiciarisation des échanges n’est pas sans créer un climat d’incertitude auprès des diffuseurs de contenu comme auprès de ceux qui en font l’objet. On peut se sentir vite dépassé par ces questions complexes pour lesquelles on ne sait pas à qui s’adresser. Certains y ont toutefoi...
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1 mai 2013 | ,

Diffamation sur la toile… attention!
Comme le rappelait récemment la juge Geneviève Marcotte (Bier c. Takefman), l’amitié et les affaires ne font pas toujours bon ménage! Excédé de ne pouvoir récupérer rapidement des avances de fonds, un investisseur avait lancé une campagne virtuelle de dénigrement contre ses débiteurs par l’envoi ...
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25 avril 2013 |

«Mieux vaut encore subir l’injure que la commettre» (Socrate)
Le 5 février 2010, le Journal de Montréal (Corporation Sun Média) a publié une chronique intitulée «Qui est malade? Le fonctionnaire ou la fonction publique?», signée par Gilles Proulx. Dans son texte, celui-ci a utilisé les termes «effrontément», «tartuffe» et «apparatchik» à l'end...
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9 avril 2013 |

Décès d'un détenu : à qui la faute?
Le détenu Papatie craignait pour sa vie et il l'a exprimé de différentes façons. Il a fait une demande verbale et écrite pour obtenir une protection et il a parlé de ses craintes à un conseiller des services parajudiciaires autochtones du Québec ainsi qu'à plusieurs membres de sa famille. Il affi...
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28 mars 2013 |

Réseaux sociaux : l’amitié entre parents et éducateurs ne fait pas toujours bon ménage!
Nous ne pouvons être amis avec tout le monde et il y a des situations qui se prêtent moins à ce type relation. En prenant connaissance de la décision Lapoi...
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21 mars 2013 |

L’indépendance professionnelle des médecins
À une époque où l’actualité regorge de situations reliées à la corruption, aux pots de vin, aux cadeaux, et j’en passe, le présent billet porte sur des avantages consentis aux médecins. ...
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14 février 2013 |

Revenu brut ou net? Là est la question!
La question portant sur le calcul de la perte de salaire passée en fonction du revenu brut ou du revenu net a divisé la communauté juridique québécoise pendant quelques années. Récemment, la Cour d’appel a mis fin à cette controverse dans les arrêts ...
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