Archives de l’étiquette : congédiement

Mai 25 2017

Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général

Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT) a conclu que, en vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes et de la Charte de la Ville de Montréal, le comité exécutif de la ville-centre n’avait pas le pouvoir de congédier la directrice générale d’un arrondissement. Il a …

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Mai 11 2017

Obligation d’agir de bonne foi et de traiter équitablement le salarié. Partie I : à l’occasion d’une cessation d’emploi

Voici des cas où l’employeur a manqué à son obligation d’agir selon les exigences de la bonne foi à l’occasion de cessations d’emploi.

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Avr 04 2017

Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence?

Un employeur peut-il interdire à son employé d’occuper un second emploi et, si oui, quelles sont les sanctions en cas de double emploi?

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Jan 19 2017

Municipalité : destitution d’un directeur pour cause de harcèlement sexuel

Le congédiement d’un directeur pour avoir exercé du harcèlement sexuel à l’endroit d’une employée lors d’une activité sociale est confirmé.

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Oct 26 2016

Contester un congédiement: quand l’entreprise passe du fédéral au provincial

Le changement de compétence constitutionnelle de l’entreprise n’a pas d’incidence quant au calcul du service continu accumulé par le plaignant

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Mar 08 2016

Ne pas confondre les règles du functus officio et celles relatives à la compétence exclusive de la CRT

La CRT avait compétence pour se prononcer sur la continuité de l’entreprise même si elle avait déjà fixé les indemnités dues aux plaignants en conséquence de leur congédiement injuste.

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Mar 01 2016

Lésion professionnelle, congédiement administratif et compétence de l’arbitre de griefs

La Cour d’appel se prononce sur la compétence de l’arbitre de griefs dans un cas de congédiement administratif en raison d’une invalidité prolongée.

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Fév 16 2016

Les obligations de l’employeur face à la problématique de l’alcool et de la drogue en milieu de travail

Devant un employé qui vient au travail sous l’effet de la drogue ou de l’alcool, quelles sont vos obligations?

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Fév 04 2016

Une aide-cuisinière congédiée en raison d’antécédents judiciaires de trafic et d’importation de marijuana

Les antécédents judiciaires de trafic de marijuana d’une aide-cuisinière dans une résidence de personnes âgées ont-ils un lien avec son emploi?

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Oct 16 2015

Pouvez-vous congédier un salarié absent du travail pour cause de maladie?

Droits et obligations des parties liées par le contrat individuel de travail dans un contexte de maladie.

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