dommages moraux

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La responsabilité des policiers à l’endroit des manifestants

De nombreuses manifestations sont organisées chaque année pour permettre aux gens de se réunir et de faire entendre leurs revendications. Bien que ces rassemblements se déroulent habituellement de façon pacifique, il arrive parfois que les esprits s’échauffent et que les policiers doivent intervenir. Dans le présent billet, il sera question de la responsabilité civile de ces derniers.

Lorsque les ruptures amoureuses dégénèrent!

Harcèlement, abus de procédure, plainte non fondée, diffamation sur les réseaux sociaux… Quelques exemples jurisprudentiels de séparations envenimées.