Archives de l’étiquette : dommages moraux

Juin 28 2017

Jurisprudence en matière d’allergies alimentaires

Au restaurant ou à l’hôtel, comment conjuguer allergènes, représentations fausses ou trompeuses et Loi sur la protection du consommateur?

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Juin 08 2017

Cours 101 : la diffamation dans un contexte politique

Trois jugements récents sur des cas de poursuite en diffamation en contexte de politique municipale et provinciale.

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Mai 18 2017

Obligation de l’employeur d’agir de bonne foi à l’endroit du salarié. Partie II : à l’occasion de suspensions provisoires et d’autres mesures

Obligation d’agir de bonne foi de l’employeur à l’occasion de suspensions provisoires, d’ordres donnés, de procédures disciplinaires, de rumeurs et de la gestion du retour au travail.

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Mai 11 2017

Obligation d’agir de bonne foi et de traiter équitablement le salarié. Partie I : à l’occasion d’une cessation d’emploi

Voici des cas où l’employeur a manqué à son obligation d’agir selon les exigences de la bonne foi à l’occasion de cessations d’emploi.

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Sep 29 2016

Est-ce que l’atteinte à ta réputation vaut plus cher que la mienne?

Pourquoi une victime de propos diffamatoires obtient 100 000 $ à titre de dommages moraux alors qu’une autre se voit accorder une compensation beaucoup moins élevée? L’arrêt FTQ-Construction c. Lepage, rendu le 1er septembre dernier, répond à cette question.

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Oct 06 2015

Revue jurisprudentielle en matière de louage résidentiel

Décisions récentes de la Régie du logement concernant la formation du bail, les obligations du locateur et la fin du bail.

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Août 26 2015

Vaut mieux négocier que diffamer!

En se défendant d’une action sur compte, une municipalité a porté atteinte à la réputation de sa cocontractante en tenant des propos diffamatoires à son endroit.

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Avr 24 2015

Ce qui se passe dans la chambre à coucher doit y rester!

L’enregistrement vidéo d’une relation sexuelle, fait sans le consentement de son partenaire, constitue notamment une atteinte au droit à la vie privée et à la dignité de ce dernier.

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Avr 22 2015

Diffamer et porter atteinte à la réputation peut coûter cher!

Quoi faire si votre entreprise est victime d’une atteinte à la réputation ou de diffamation.

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Mar 03 2015

Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?

Le Tribunal des droits de la personne traite de la discrimination en emploi subie par une employée d’origine italienne.

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