Archives de la Catégorie : Civil général

Avr 12 2016

Vente de vacances à temps partagé : attention!

Un contrat de vacances à temps partagé («time sharing») peut être coûteux et difficile à annuler. Cas de jurisprudence où l’acheteur a réussi cette mission.

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Fév 18 2016

L’émancipation d’un mineur: quelques exemples jurisprudentiels

Dans certains cas, un adolescent peut acquérir des droits réservés aux adultes en faisant une demande fondée sur l’article 168 du Code civil du Québec.

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Jan 26 2016

Cannabis et vices cachés

Quand l’acheteur d’un immeuble découvre que celui-ci a déjà servi à la culture du cannabis (marijuana). Exemples tirés de la jurisprudence récente.

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Déc 22 2015

Votre passeport est-il valide pour voyager ?

Un jugement récent examine l’étendue de l’obligation de renseignement des agences de voyages.

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Oct 27 2015

Le transport illégal de personnes au Québec

Amendes imposées pour contravention à la Loi concernant les services de transport par taxi : quelques exemples tirés de la jurisprudence.

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Oct 08 2015

Achats groupés sur Internet: quelle responsabilité pour le vendeur du coupon ou bon d’achat ?

Deux décisions impliquant la compagnie Tuango ont récemment été rendues à la suite de la fermeture des commerces où les coupons devaient être échangés.

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Sep 22 2015

Le statut juridique de l’animal

Un animal étant un bien meuble en vertu du Code civil du Québec, qu’en est-il de la garantie de qualité prévue au code? Jurisprudence récente.

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Juil 08 2015

Il est interdit de pénétrer, sans excuse légitime, sur l’emprise d’une ligne de chemin de fer

Examen de la notion d’excuse légitime énoncée à l’article 26.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

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Juin 09 2015

Protection du consommateur : les frais d’utilisation de la carte de débit doivent être inclus dans le prix annoncé

Ne pas inclure les frais d’utilisation de la carte de débit dans le prix annoncé constitue une pratique de commerce interdite au sens de la Loi sur la protection du consommateur

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Mai 12 2015

Les besoins ordinaires et usuels d’un mineur

Dans quelles circonstances un mineur peut-il contracter seul ? Illustrations jurisprudentielles.

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