Archives de la Catégorie : Commercial et Sociétés

Juin 04 2015

Fonds d’indemnisation de l’AMF : victimes laxistes mal reçues

Le Fonds d’indemnisation des services financiers ne bénéficie pas aux investisseurs laxistes.

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Mar 18 2015

Prêts à court terme : savoir éviter la gueule du loup

Les clauses de l’entente proposée permettront-elles d’atteindre l’objectif visé? Illustrations jurisprudentielles.

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Jan 09 2015

Faillite de Castor Holdings : les tribunaux québécois mis en veilleuse

L’affaire Castor pourrait se régler au moyen d’un plan d’arrangement.

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Juil 10 2014

Le droit des affaires n’est pas en reste

Présentation de six billets qui ont été publiés sur LesAffaires.com

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Juil 11 2013

Sept billets sur «Droit des affaires par SOQUIJ»

Présentation de sept billets en droit commercial publiés sur LesAffaires.com en 2013.

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Jan 10 2013

«Droit des affaires par SOQUIJ» sur LesAffaires.com

Cinq billets d’intérêt pour les gens d’affaires ont été publiés dans la nouvelle rubrique Droit des affaires par SOQUIJ sur LesAffaires.com.

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Août 02 2012

La caution réelle : réellement caution?

Une caution réelle se voit refuser le bénéfice de discussion.

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Juil 24 2012

Homicide corporatif : la Banque de Montréal reconnue coupable!

Une banque qui a exercé ses garanties de façon à empêcher l’inscription à la bourse de sa débitrice est condamnée à verser plusieurs millions en dommages-intérêts.

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Mai 14 2012

L’acquisition de Fibrek : un combat difficile

Produits forestiers Résolu obtient gain de cause quant à l’utilisation de mesures défensives par la cible d’une offre publique d’achat.

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Fév 28 2012

La Cour suprême clarifie la notion de «consommateur moyen» au sens de la Loi sur la protection du consommateur

La Cour suprême du Canada s’est prononcée sur la méthode d’analyse prévue à l’article 218 de la Loi sur la protection du consommateur dans l’affaire Richard c. Time Inc., 2012 CSC 8.

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