Archives de la Catégorie : Commercial et Sociétés

Mar 14 2017

La validité des clauses de renouvellement automatique

Analyse de l’arrêt de la Cour d’appel Uniprix c. Gestion Gosselin et Bérubé inc. qui porte sur la validité d’une clause de renouvellement automatique dans un contrat.

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Juin 04 2015

Fonds d’indemnisation de l’AMF : victimes laxistes mal reçues

Le Fonds d’indemnisation des services financiers ne bénéficie pas aux investisseurs laxistes.

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Mar 18 2015

Prêts à court terme : savoir éviter la gueule du loup

Les clauses de l’entente proposée permettront-elles d’atteindre l’objectif visé? Illustrations jurisprudentielles.

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Jan 09 2015

Faillite de Castor Holdings : les tribunaux québécois mis en veilleuse

L’affaire Castor pourrait se régler au moyen d’un plan d’arrangement.

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Nov 19 2014

Lac-Mégantic et l’importance de publier un bail commercial

Publier un bail protège le locataire contre l’aliénation du bien loué.

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Août 06 2014

Poursuivre Groupon à Chicago

La clause d’arbitrage contenue dans un contrat de Groupon est invalidée.

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Juil 10 2014

Le droit des affaires n’est pas en reste

Présentation de six billets qui ont été publiés sur LesAffaires.com

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Avr 30 2014

Insolvabilité: devoir de divulgation des administrateurs?

La doctrine du «insolvent trading» n’est pas reconnue en droit québécois.

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Avr 02 2014

Bombardier, ruine financière et moralité contractuelle

Un cocontractant reproche à Bombardier d’avoir abusé de sa position de quasi-monopole pour lui imposer la résiliation et la renégociation d’ententes.

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Fév 06 2014

Autobiographie et mensonges, Lance Armstrong a le dernier mot

Un recours collectif projeté contre Lance Armstrong est abandonné.

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