Archives de la Catégorie : Commercial et Sociétés

Mar 14 2017

La validité des clauses de renouvellement automatique

Analyse de l’arrêt de la Cour d’appel Uniprix c. Gestion Gosselin et Bérubé inc. qui porte sur la validité d’une clause de renouvellement automatique dans un contrat.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/03/14/validite-clauses-de-renouvellement-automatique/

Juin 04 2015

Fonds d’indemnisation de l’AMF : victimes laxistes mal reçues

Le Fonds d’indemnisation des services financiers ne bénéficie pas aux investisseurs laxistes.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/06/04/aff_fonds-dindemnisation-de-lamf-victimes-laxistes-mal-recues/

Mar 18 2015

Prêts à court terme : savoir éviter la gueule du loup

Les clauses de l’entente proposée permettront-elles d’atteindre l’objectif visé? Illustrations jurisprudentielles.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/03/18/prets-court-terme-savoir-eviter-la-gueule-du-loup/

Jan 09 2015

Faillite de Castor Holdings : les tribunaux québécois mis en veilleuse

L’affaire Castor pourrait se régler au moyen d’un plan d’arrangement.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/01/09/faillite-castor-holdings-les-tribunaux-quebecois-mis-en-veilleuse/

Juil 10 2014

Le droit des affaires n’est pas en reste

Présentation de six billets qui ont été publiés sur LesAffaires.com

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/07/10/droit-affaires-nest-pas-en-reste/

Avr 30 2014

Insolvabilité: devoir de divulgation des administrateurs?

La doctrine du «insolvent trading» n’est pas reconnue en droit québécois.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/04/30/aff_insolvabilite-devoir-divulgation-administrateurs/

Avr 02 2014

Bombardier, ruine financière et moralité contractuelle

Un cocontractant reproche à Bombardier d’avoir abusé de sa position de quasi-monopole pour lui imposer la résiliation et la renégociation d’ententes.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/04/02/bombardier-ruine-financiere-et-moralite-contractuelle/

Fév 06 2014

Autobiographie et mensonges, Lance Armstrong a le dernier mot

Un recours collectif projeté contre Lance Armstrong est abandonné.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/02/06/autobiographie-mensonges-lance-armstrong-le-dernier-mot/

Déc 18 2013

Ebay, clause abusive et chaussures à 100 000$

eBay se conforme à des jugements québécois et modifie ses modalités d’utilisation.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/12/18/ebay-clause-abusive-et-chaussures-100-000/

Sep 11 2013

Confidentialité de Gmail : Google passe aux aveux

Google admet qu’elle procède au balayage automatisé (automatic scanning) de tous les courriels transitant par son service de messagerie «Gmail».

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/09/11/confidentialite-de-gmail-google-passe-aux-aveux/

Articles plus anciens «