Archives de la Catégorie : Disciplinaire et Professionnel

Juil 06 2017

Sanctions imposées aux professionnels : modifications apportées à l’article 156 du Code des professions

Les amendes minimales et maximales prévues à l’article 156 du Code des professions sont respectivement majorées à 2 500 $ et 62 500 $.

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Juin 16 2016

Où étiez-vous il y a un an? Retour sur l’affaire Lu Chan Khuong

En juin 2015, le Barreau du Québec était sur le point de connaître une tempête dont s’empareraient les médias québécois pendant une bonne partie de l’été…

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Fév 05 2015

Porter plainte contre un professionnel? Le b.a.-ba.

Cheminement de la plainte déposée contre un professionnel : de la demande d’enquête à la sanction.

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Oct 14 2014

Denturologistes et publicité : limites déontologiques

Des denturologistes des Centres dentaires Lapointe font l’objet de décisions disciplinaires pour des infractions liées à la publicité.

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Sep 03 2014

Dentistes et publicité : limites déontologiques

Des dentistes des Centres dentaires Lapointe font l’objet de décisions disciplinaires pour des infractions liées à la publicité.

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Juin 17 2014

Recommandation commune en matière de sanction disciplinaire

Suggestions communes de sanction non suivies par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des médecins: le Tribunal des professions se prononce.

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Oct 08 2013

De la compétence du Conseil de discipline

Une décision du Conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec examine l’article 119 du Code des professions.

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Juin 13 2013

Le syndic de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec peut porter plainte contre des optométristes

Droit disciplinaire : intérêt personnel et intérêt public permettent au syndic de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec de porter plainte contre des optométristes.

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Avr 23 2013

Présence des professionnels sur Internet : la prudence s’impose

Les professionnels qui utilisent Internet peuvent s’exposer à des plaintes disciplinaires en raison de la nature d’un site consulté, d’une publicité qui y aurait été diffusée ou encore d’un texte qui y aurait été publié.

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Jan 29 2013

Jean Coutu ne se fait pas que des amis

La Cour d’appel rejette la prétention de Jean Coutu selon laquelle un syndic désigné en vertu du Code des professions n’a pas le droit d’exiger une rencontre avec un membre dans le contexte d’une enquête.

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