Archives de la Catégorie : Immobilier

Mar 21 2017

L’importance de bien rédiger une offre d’achat… et de la respecter!

Refus d’acheter un immeuble : trois exemples tirés de la jurisprudence récente.

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Nov 10 2015

La location de votre domicile

Appartement, condo ou chalet en location par l’intermédiaire d’Internet? Quelques décisions de la Régie du logement et de la Cour supérieure.

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Sep 08 2015

Les effets surprenants de la prescription acquisitive

L’acquéreur d’un immeuble ayant inscrit son titre au registre foncier peut être dépossédé d’une partie de celui-ci par un voisin qui invoque la prescription acquisitive.

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Sep 12 2013

Litiges entre copropriétaires : quelques jugements récents

Vivre en copropriété divise peut parfois apporter son lot de problèmes. Voici des exemples issus de la jurisprudence récente en matière de litiges entre copropriétaires.

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