France Rivard

Membre du Barreau du Québec et détentrice d’une maîtrise en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke, Me France Rivard a débuté sa carrière comme recherchiste à la Cour d’appel à Québec.

Elle a travaillé chez SOQUIJ de 2001 à 2022 principalement à titre de conseillère juridique en droit du travail et administratif, contribuant à la rédaction de L'Express Travail, et de billets publiés à la fois sur le Blogue SOQUIJ ainsi que sur le portail de l’Ordre des conseillers en ressources humaines.

Ses domaines de spécialité étaient l’arbitrage de griefs, les normes du travail, l’équité salariale et les droits et libertés de la personne.

Elle a donné régulièrement de la formation en droit du travail à une clientèle composée d’avocats, de juges et de conseillers en ressources humaines, en plus d’avoir été collaboratrice à l’émission Les éclaireurs, diffusée sur les ondes radiophoniques de Radio-Canada.

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21 mai 2013 | 2 minutes |

Absentéisme découlant de causes multiples et preuve médicale

Le congédiement imposé à une préposée au service d’une entreprise de télécommunications en raison de son dossier d’absentéisme important a été confirmé; des causes multiples permettaient à l’employeur de croire qu’elle ne serait pas capable de fournir une prestation de travail normale dans un avenir prévisible. Une preuve médicale ne pouvait être exigée.

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31 octobre 2012 | 2 minutes |

Une fausse déclaration à l’embauche : une voie pavée vers le congédiement ?

Le congédiement imposé à un infirmier auxiliaire pour avoir fait de fausses déclarations au sujet de ses antécédents psychiatriques dans un questionnaire médical de préembauche est confirmé; les questions posées, qui étaient relatives à des problèmes de dépendance, de santé mentale ainsi qu’à un usage régulier de médicaments, ne sont pas sans lien avec la tâche et les responsabilités confiées. Il s’agit d’aptitudes requises par l’emploi au sens de l’article 20 de la Charte des droits et libertés de la personne.

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10 avril 2012 | 2 minutes |

Le bulletin de paie électronique : deux arbitres, deux décisions au sujet de l’article 46 de la Loi sur les normes du travail!

En présence de faits similaires, une arbitre de griefs conclut que l’employeur «remet» un bulletin de paie au sens de l’article 46 L.N.T. lorsqu’il le fait électroniquement, tandis qu’une autre arbitre est d’avis qu’il le «rend accessible», ce qui est insuffisant pour satisfaire à son obligation.

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