Marie-Andrée Miquelon

Marie-Andrée Miquelon, avocate, a été conseillère juridique chez SOQUIJ de 1996 à 2020. Spécialisée en droit des lésions professionnelles, elle est l’auteure d’articles qui ont été publiés dans L'Express Travail et dans le Portail SOQUIJ.

Tous les articles de l’auteur

Page 2
14 novembre 2013 | 4 minutes |

L’employeur doit-il payer lorsque la lésion professionnelle résulte de la négligence du travailleur?

Lorsque l’employeur s’adresse à la CLP en faisant valoir que la lésion professionnelle subie par le travailleur était attribuable à sa propre négligence, le tribunal exige généralement la preuve d’une négligence grossière et volontaire de la part du travailleur pour acquiescer à la demande.

Lire la suite 3
13 septembre 2013 | 7 minutes

Le travailleur déjà handicapé : jurisprudence récente

[1] L’article 329 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] se lit comme suit : «Dans le cas d’un travailleur déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle, la Commission peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un employeur, imputer tout ou partie du coût des prestations aux […]

Lire la suite 0
12 mars 2013 | 2 minutes |

Un délai de deux ans avant une intervention chirurgicale est-il injuste pour l’employeur?

Le délai de deux ans écoulé avant que le travailleur ne soit opéré n’avait rien d’inhabituel au regard de la situation qui avait cours entre 2009 et 2012 dans le système public de santé québécois, et il n’est pas injuste que l’employeur supporte la totalité des coûts découlant de la lésion professionnelle.

Lire la suite 1