Marie-Andrée Miquelon

Marie-Andrée Miquelon, avocate, a été conseillère juridique chez SOQUIJ de 1996 à 2020. Spécialisée en droit des lésions professionnelles, elle est l’auteure d’articles qui ont été publiés dans L'Express Travail et dans le Portail SOQUIJ.

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28 août 2009 | 5 minutes |

Lésion professionnelle reliée à du harcèlement de la part de collègues : qui paye?

[1] L’employeur doit supporter les coûts découlant d’un accident du travail subi par l’un de ses travailleurs1. Dans certains cas, s’il en résulte une injustice pour l’employeur, ces coûts peuvent être imputés autrement, par exemple en étant transférés à l’ensemble des employeurs2. Qu’en est-il lorsqu’un travailleur subit une lésion professionnelle attribuable à du harcèlement sexuel […]

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15 avril 2008 | 11 minutes |

Lésion professionnelle : Le point sur l’accident attribuable à un tiers

[1] La règle générale énoncée à l’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 (LATMP) prévoit que : «La Commission [la CSST] impute à l’employeur le coût des prestations dues en raison d’un accident du travail survenu à un travailleur alors qu’il était à son emploi.» Au fil […]

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8 juin 2007 | 9 minutes |

Lésion professionnelle : Qui supporte les coûts liés aux délais ?

[1] En règle générale, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) impute à l’employeur le coût des prestations dues en raison d’une lésion professionnelle subie par l’un de ses travailleurs, qu’il s’agisse d’un accident du travail1 ou d’une maladie professionnelle2. On entend par «prestation» une indemnité versée en argent, une […]

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30 juin 2006 | 6 minutes |

Consommation de drogue en milieu de travail

[1] La consommation de drogue au travail est généralement considérée comme une faute grave méritant une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’au congédiement. Toutefois, chaque cas est un cas d’espèce, et certains facteurs atténuants peuvent moduler la sanction. D’autre part, la convention collective laisse parfois peu de latitude à l’arbitre de griefs pour modifier la […]

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1 novembre 2003 | 4 minutes |

Le coût des lésions professionnelles en milieu hospitalier lorsqu’elles sont attribuables à un bénéficiaire

[1] En matière de financement des lésions professionnelles, la règle générale prévoit que les coûts engendrés par un accident du travail sont imputés à l’employeur du travailleur1. Toutefois, un transfert de l’imputation des coûts aux employeurs d’une ou de plusieurs unités de classification – ou encore à l’ensemble des employeurs – est possible si l’accident […]

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1 avril 2002 | 3 minutes |

Le choix de subir une chirurgie au laser pour corriger un problème de myopie ou d’astigmatisme donne-t-il droit à un congé de maladie ?

[1] En 1998, deux salariées d’Hydro-Québec ayant subi une chirurgie au laser pour corriger un problème visuel ont réclamé des prestations d’assurance-salaire et ont vu leur grief subir un sort différent. Dans le premier cas, la plaignante, souffrant de myopie et d’astigmatisme, portait des lentilles qui avaient entraîné l’apparition d’une kératite chronique. Deux moyens s’offraient […]

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