Monique Desrosiers

Membre du Barreau du Québec, Monique Desrosiers a fait partie de l'équipe de rédaction de SOQUIJ pendant plus de 10 ans. Son domaine de spécialisation était le droit du travail.

Tous les articles de l’auteur

19 février 2010 | 4 minutes |

La prévention en matière de harcèlement psychologique – Une approche gagnante

[1] L’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail1 prévoit que : Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. [2] Dans des articles […]

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6 février 2009 | 5 minutes |

Lésion professionnelle : Un formulaire de réclamation à la CSST est-il toujours nécessaire lorsqu’un dossier est déjà ouvert?

[1] Les articles 270, 271 et 272 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 prévoient que la réclamation d’un travailleur victime d’une lésion professionnelle ou atteint d’une maladie professionnelle doit être faite sur un formulaire prescrit par la CSST. Ils précisent également le délai applicable pour ce faire. [2] Un […]

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22 septembre 2006 | 5 minutes |

Droit du travailleur victime d’une lésion professionnelle de réintégrer son emploi

[1] L’existence de limitations fonctionnelles n’empêche pas de déclarer qu’un travailleur est capable d’exercer son emploi si, par ailleurs, des mesures de réadaptation ou d’assistance médicale lui permettent de surmonter son handicap. Tel en a décidé la Cour d’appel dans Provigo inc. c. Lachapelle1 . Selon la Cour2 : «Il est essentiel que lorsque la […]

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1 décembre 2004 | 6 minutes |

La plainte en vertu de l’article 32 LATMP et la compétence de la CLP

[1] L’article 32 Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 prévoit que : 32. L’employeur ne peut congédier, suspendre ou déplacer un travailleur, exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou de représailles ou lui imposer toute autre sanction parce qu’il a été victime d’une lésion professionnelle ou à cause de l’exercice […]

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1 juillet 2003 | 4 minutes |

La discrimination fondée sur le handicap et l’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur : où en sommes nous ?

[1] En vertu de l’article 20 de la Charte des droits et libertés de la personne1, l’employeur peut démontrer que la mesure qu’il a prise est fondée sur les aptitudes ou qualités que requiert un emploi ou une exigence professionnelle justifiée. Dans deux décisions récentes, la Cour d’appel du Québec apporte des précisions relativement à […]

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1 juillet 2001 | 4 minutes |

Révision judiciaire en matière de lésions professionnelles : décisions récentes

[1] Dans plusieurs décisions récentes, la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec ont établi qu’il y avait motif à révision judiciaire de décisions rendues par la Commission des lésions professionnelles (CLP) et par la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles (CALP). [2] Voici un rapide tour d’horizon, présenté en fonction de la […]

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