Sylvie Théoret

En tant qu'avocate, Sylvie Théoret a été conseillère juridique chez SOQUIJ de 1994 à 2021, en droit du travail. Elle s’intéressait particulièrement à l’arbitrage de griefs, aux normes du travail, aux régimes de retraite, aux contrats de travail, à l’accréditation et aux relations du travail dans l’industrie de la construction. Elle est l'auteure de plusieurs articles publiés dans le Portail SOQUIJ.

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15 novembre 2011 | < 1 minutes |

L’importance de motiver une décision

La commissaire Kim Legault, de la Division de la construction et de la qualification professionnelle de la CRT, a fait la revue des décisions récentes dans lesquelles la Régie du bâtiment du Québec a suspendu ou maintenu la licence d’entrepreneurs ayant été reconnus coupables d’infractions fiscales. Cet examen lui a permis de constater que toutes […]

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26 février 2010 | 5 minutes |

L’immunité du représentant syndical

[1] En vertu de ses droits de direction, un employeur a le pouvoir d’imposer des mesures disciplinaires à ses salariés lorsque ceux-ci commettent des manquements volontaires. Ces pouvoirs sont énoncés expressément dans la plupart des conventions collectives. La jurisprudence1 a reconnu que les personnes exerçant des activités syndicales au sein d’une entreprise bénéficient d’une certaine […]

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20 mars 2009 | 9 minutes |

L’article 123.16 de la Loi sur les normes du travail ou quand le harcèlement psychologique est susceptible d’avoir causé une lésion professionnelle

[1] L’article 81.19 L.N.T. énonce que tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Elle prévoit en outre que l’employeur doit prendre les moyens raisonnables afin de prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, la faire cesser. Le salarié non syndiqué qui croit avoir […]

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22 février 2008 | 9 minutes |

Vie privée du salarié : Jusqu’où l’employeur peut-il aller?

[1] Avec le développement des différents outils de communication, d’évaluation et de surveillance mis à leur disposition, les employeurs sont susceptibles de s’interroger sur l’étendue de leurs droits, mais aussi de leurs obligations. Ils n’ignorent pas que les salariés ont également des droits de même que des obligations. Ainsi, le droit d’une personne au respect […]

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30 avril 2007 | 11 minutes |

L’arbitre de griefs et l’article 124 de la Loi sur les normes du travail

[1] Le 13 avril dernier, dans Syndicat des professeurs du Cégep de Ste-Foy et Collège de Ste-Foy (Alain Prévost)2, la Cour d’appel du Québec3 a accueilli la requête pour permission d’appeler d’un jugement dans lequel la Cour supérieure4 avait conclu que l’arbitre de griefs ne pouvait pas décider si la cessation d’emploi d’un salarié syndiqué […]

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11 avril 2005 | 6 minutes |

Le droit d’un salarié syndiqué au maintien du lien d’emploi en cas d’invalidité

[1] Chaque année, plusieurs sentences arbitrales traitent d’absences pour cause de maladie ou d’invalidité. Il y est souvent question du droit au maintien du lien d’emploi. Dans beaucoup de conventions collectives, on trouve des clauses qui prévoient la perte de l’emploi après une absence prolongée de 12, 24 ou 36 mois. Au fil des ans, […]

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1 mars 2004 | 6 minutes |

Dommages-intérêts : la réclamation relève-t-elle de la compétence exclusive d’un arbitre de griefs ?

Chaque année, les tribunaux de droit commun doivent se prononcer sur leur compétence pour décider de réclamations découlant des relations employeur-salariés. À cet égard, les arrêts Weber c. Ontario Hydro1 et Nouveau-Brunswick c. O’Leary2 ont marqué une étape importante dans l’évolution du droit. Le principe général est le suivant : les tribunaux judiciaires ne sont […]

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