29 novembre 2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Accident du travail…sous la douche!
Le monde du travail évolue rapidement. Notamment, plusieurs employeurs misent dorénavant sur le bien-être des travailleurs. Le télétravail, des horaires allégés ou flexibles, la pratique d’activités physiques et sociales sur les lieux du travail ne sont que quelq...
24 novembre 2022
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Droit du travail et COVID-19: décisions récentes
La COVID-19 continue d’avoir une forte incidence dans divers domaines de droit et les relations du travail n’y échappent pas
Au menu aujourd’hui, 3 décisions récentes rendues dans le contexte de la pandémie; la première en matière de licenciement collectif, la deuxième présentant un cas d...
22 novembre 2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Droit et libertés
Une conversation privée enregistrée par une personne qui n’est pas partie à la discussion est-elle recevable en preuve?
«Le silence est une des formes les plus perfectionnées de l’art de la conversation.»
William Hazlitt
Dans certaines circonstances, le silence n’est pas de mise e...
17 novembre 2022
Le Blogue SOQUIJ: reflet de la société?
«Ce qui n'offense pas la société n'est pas du ressort de sa justice», Luc de Clapiers, marquis de Vauvenargues.
Voici le moment venu de terminer cette année de célébration du 10e anniversaire du Blogue SOQUIJ par l'analyse de celui-ci sous un autre angle: le Blogue e...
15 novembre 2022
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Relations du travail
Report et annulation de libérations syndicales: une entrave aux activités du syndicat?
Dans mon dernier billet, je vous présentais une décision dans laquelle le Tribunal administratif du travail avait conclu que le gouvernement du Québec av...
10 novembre 2022
La réforme de l’indemnisation des victimes d’une infraction criminelle: qu’en est-il des victimes de violences sexuelles et conjugales?
La Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (la nouvelle loi) est entrée en vigueur le 13 oc...
8 novembre 2022
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Disciplinaire et professionnel
L’immunité de l’expert mandaté en matière disciplinaire
Dans un billet publié en 2017, ma collègue Me Maude Normandin s’est intéressée à des situations où des professionnels agissant comme experts avaient vu leurs agissements à ce titre examinés par leurs conseils...
2 novembre 2022
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Relations du travail
Plainte en vertu de l’article 47.2 du Code du travail: lorsque le syndicat admet sa faute, s’agit-il d’une preuve de collusion?
Lorsqu’un salarié croit que son syndicat a agi de mauvaise foi, de façon arbitraire ou discriminatoire ou qu’il a fait preuve de négligence grave à son égard, il peut porter plainte contre lui en vertu de l’article 47.2 du Code ...
27 octobre 2022
Concours de rédaction de billets de blogue de SOQUIJ
Le Blogue SOQUIJ fête ses 10 ans et, pour l’occasion, les voix de l’avenir sont invitées à participer aux célébrations.
Ainsi, SOQUIJ organise un concours de rédaction de billets de blogue pour tous les étudiants en droit. Que vous soyez étudiant en technique juridique au niveau collégial...
25 octobre 2022
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Civil général, Responsabilité et assurances
Le recours civil en matière d'agression sexuelle
La victime d’une agression sexuelle peut intenter un recours contre son agresseur. En matière de responsabilité civile, l’article 1457 du Code civil du Québec (C.C.Q.) énonce que toute personne a le devoir de respec...
20 octobre 2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Éviter les «raccourcis» en matière d’évaluation médicale
Le professionnel de la santé qui a charge de la victime d’une lésion professionnelle doit fournir certains rapports médicaux à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Dans une récente affaire entendue par...