Chroniques juridiques
23 mars 2023 |

La discrimination dans les services offerts aux enfants
La période pour inscrire son enfant à une activité sportive ou à un camp de jour arrive à grands pas. Les organismes qui offrent ces services ne peuvent refuser d’intégrer un enfant sans justification. Dans quels cas sera-t-il question de discrimination? Le présent billet permettra de répondre à ...
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15 mars 2023 | ,

Le jeu doit demeurer un jeu
«Le jeu doit demeurer un jeu*». C’est un peu la nouvelle leçon que semblent vouloir nous adresser les tribunaux. En effet, le 7 décembre 2022, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Sylvain Lussier, a...
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9 mars 2023 | ,

Projet de loi 96 sur le français en tant que langue officielle et commune: jugements récents
En 2021, le projet de Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, connu comme le projet de loi 96, a été déposé à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi proposait notamment diverses mesures de renforcement du français à titre de langue de la législation et de...
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7 mars 2023 |

Rendez-vous SOQUIJ avec Me Michel Vermette et Me Sevgi Kelci: «Avec le projet de loi 96, deux intérêts se chevauchent.»
Lors du prochain Rendez-vous SOQUIJ, le jeudi 23 mars, les notaires Me Michel Vermette et Me Sevgi Kelci mettront en lumière les répercussions de la réforme de la Charte de la langue française, issue du projet de loi 96, sur la pratique notariale et immobilière. ...
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7 mars 2023 |

L’emprisonnement dans la collectivité, est-ce pour tous les accusés?
Dans les derniers jours, les médias ont fait état d’une controverse entourant l’adoption du projet de loi C-5 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances...
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28 février 2023 | ,

Drame de la garderie à Laval: qui peut être indemnisé par un régime public et quel est le régime applicable pour chacun?
Il s’agit sans conteste d’un billet que personne ne souhaiterait écrire. Le drame qui s’est produit à la garderie de Laval le 8 février dernier a causé un traumatisme collectif et a laissé des blessures béantes. Le présent billet n’occulte pas cette réalité. Il a pour seul but d’analyser les fait...
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22 février 2023 |

Violence au travail: pas question de fermer les yeux
Le 30 janvier 2023, le Canada a ratifié la Convention sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail de l'Organisation internationale du travail. Il est le 25e pays à le faire. Cette convention reconnaît «le droit de toute personne à un monde du travail exempt de v...
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16 février 2023 |

Écho des tribunaux en matière municipale
Nous ne sommes qu’au mois de février et déjà plusieurs décisions intéressantes ont attiré mon attention en matière municipale, notamment en matière de contrat, d’aménagement et d’urbanisme et de responsabilité. Voici un bref résumé de celles-ci. Contrat ...
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14 février 2023 |

Lorsqu’une procédure d’évaluation médicale devient intrusive
«Tout homme, quelles que soient la couleur de sa peau, sa religion, ses idées, doit pouvoir marcher la tête haute et sans crainte.»                                                                                                   Jean Siccardi, La Cour de récré Il est par...
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9 février 2023 | ,

La garantie contre les vices cachés: quelques notions de base
Faire l’acquisition d’une propriété peut constituer un moment de bonheur ou d’inquiétude. La découverte de moisissure ou de fourmis charpentières à l’intérieur des murs est bien plus qu’une mauvaise surprise. Or, lorsqu’on achète un immeuble auprès d’un vendeur professionnel ou d’une autr...
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7 février 2023 |

ChatGPT bouscule le droit d’auteur
L’agent conversationnel ChatGPT, lancé par l’entreprise OpenAI à destination du public en novembre 2022, continue à faire les manchettes et à susciter la fascination et l'émerveillement, mais aussi la crainte. Celle de Google, par exemple, qui craint une marginalisation de son moteur de recherche...
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