26 mai 2020
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Criminel et pénal
La COVID-19 ouvre-t-elle la porte des prisons?
Dans quelle mesure les conséquences de la pandémie de coronavirus sur les conditions de détention doivent-elles être prises en considération dans la décision de remettre un prévenu en liberté dans l’attente de son procès ou encore dans la détermination de la peine devant lui être infligée?
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20 mai 2020
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Relations du travail
Discrimination en emploi fondée sur l’état civil à l’égard d’un parent
En lien avec la Semaine québécoise des familles 2020, qui s’est tenue du 11 au 17 mai, la décision Université de Montréal, rendue récemment par l’arbitre de griefs Me Nathalie Faucher, mérite d’être signalée. Celle-ci se démarque en reconnaissant que le fait d’être parent est ...
13 mai 2020
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Civil général, Famille et personnes
La garde provisoire en établissement en contexte de pandémie de la COVID-19
S’il a des motifs sérieux de croire qu’une personne représente un danger pour elle-même ou pour autrui en raison de son état mental, le tribunal peut ordonner sa garde provisoire dans un établissement de santé ou de services sociaux pour y subir une évaluation psychiatrique (art. 27 du ...
6 mai 2020
Quelques embûches liées à la réforme en droit de la copropriété divise
Le droit de la copropriété divise québécois est en pleine mutation et le régime légal l’encadrant subit, depuis quelques années déjà, d’importantes transformations.
Alors que les copropriétés...
29 avril 2020
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Famille et personnes, Preuve et procédure civile
Procédure civile, santé mentale et COVID-19
Distanciation sociale oblige, la juge en chef du Québec et le ministère de la Justice ont récemment adopté l’Arrêté concernant la notification d’un document par un moyen technologique ...
22 avril 2020
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Famille et personnes
La garde et les droits d’accès à l’ère de la COVID-19
Le 13 mars dernier, le gouvernement du Québec a décrété l’état d’urgence sanitaire en lien avec la pandémie de la COVID-19 et a mis en place diverses mesures visant à éviter la propagation de la maladie.
Conscient du fait que la situation et les mesures en place entraîneraient un question...
16 avril 2020
La pandémie de coronavirus: une occasion de transformation numérique pour le système de justice?
Alors que la technologie fait partie intégrante de notre vie, le système judiciaire peine depuis plusieurs années à l’intégrer à ses pratiques. Conscient de cette situation, le gouvernement du Québec avait amorcé en 2018 un projet de modernisation.
Ce virage technologique a donc débuté il...
9 avril 2020
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Criminel et pénal, Famille et personnes
La justice au temps de la COVID-19
Le système de justice fonctionne toujours.
Depuis le début de la crise liée à la pandémie de la COVID-19, le système de justice poursuit néanmoins ses activités essentielles en mettant en place différentes mesures.
Le site de ...
1 avril 2020
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Criminel et pénal, Responsabilité et assurances
Le côté sombre du partage sur les médias sociaux
En 2020, il est difficile d’imaginer le quotidien sans notre téléphone intelligent, notre tablette ou notre ordinateur. Ces appareils sont utilisés pour s’informer, pour faire des achats et, surtout, pour communiquer. À l’aide de textes, d’images ou de vidéos, les gens partagent des tranches de v...
26 mars 2020
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le coronavirus pourrait-il être à l’origine d’une lésion professionnelle?
Évidemment, le Tribunal administratif du travail (TAT) ne s’est pas encore prononcé sur la survenance d’une lésion professionnelle en présence d’un diagnostic de maladie à coronavirus (COVID-19) ou de tout autre diagnostic en lien avec la pandémie qui sévit actuellement.
Il s’est toutefoi...
19 mars 2020
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Civil général
Le véhicule que vous achetez d’un concessionnaire est-il vraiment neuf?
Une automobile ayant servi à des essais routiers par la clientèle d’un concessionnaire avant sa vente est-elle un véhicule neuf ou une automobile d’occasion au sens de la Loi sur la protection du consommateur?
Dans Bougie, la juge C...