Chroniques juridiques
4 mai 2022 |

Mariage arrangé: un consentement libre et éclairé des époux?
Dans un billet de 2019, je vous faisais part de décisions portant sur des situations où l’amour n’avait pas été au rendez-vous et où l’un des époux ...
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28 avril 2022

Le Blogue SOQUIJ contribue-t-il à améliorer l’accès au droit et à la justice?
À la question «Les blogues juridiques rendent-ils le droit accessible?», la docteure en droit et chercheure Édith Guilhermont répond qu’«il est raisonnable de considérer que les blogues juridiques ont le pouvoir, actuel ou futur, de rendre le droit plus accessible». Qu’en est-il du Blogue SOQUIJ ...
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20 avril 2022 | ,

Personne désignée c. R: le procès secret tenu au Québec
L’arrêt ...
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13 avril 2022 |

L’ABC d’une plainte envers son syndicat
Vous êtes syndiqué et vous souhaitez déposer un grief à l’encontre de votre employeur, qui a refusé de reconnaître votre ancienneté, mais le syndicat n’a pas accepté de déposer un tel grief. S’agit-il de la fin de l’histoire? Pas nécessairement. Si vous croyez que votre syndicat n’a pas respecté ...
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6 avril 2022 |

Vidéosurveillance: quand la prévention du vol à l’étalage cède le pas au harcèlement psychologique
L’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) définit le harcèlement psychologique comme «...
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30 mars 2022 | ,

Jugements marquants des 10 dernières années: deuxième partie
 Voici la deuxième partie de ce tour d’horizon de décisions qui ont marqué nos collaborateurs au cours de la dernière décennie.  Droit pénal R. c. Jordan La Cour suprême du Canada a recours à u...
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24 mars 2022 | ,

Jugements marquants des 10 dernières années: première partie
Le Blogue SOQUIJ célèbre ses 10 ans. L’occasion est parfaite pour faire un tour d’horizon de décisions qui ont marqué nos collaborateurs au cours de la dernière décennie. Ce tour d'horizon se fera en 2 parties. La suite: la semaine prochaine! Droit de la famille ...
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16 mars 2022 | ,

Force majeure et COVID-19: quelques illustrations jurisprudentielles
En matière contractuelle, la jurisprudence a reconnu que la pandémie de la COVID-19, et les restrictions sanitaires qui en ont découlé, constituait un cas de force majeure pouvant servir de motif pour ne pas remplir ses obligations. En voici quelques exemples. Forfait de voyag...
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9 mars 2022 |

La pandémie et le droit du logement: tour d’horizon de la jurisprudence
Depuis bientôt 2 ans, en raison de la pandémie de la COVID-19, nous passons davantage de temps à la maison. Pour plusieurs d’entre nous, notre logement est devenu notre bureau, notre salle de cours ou notre lieu d’entraînement... Alors que nous avons dû nous adapter à cette nouvelle réali...
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2 mars 2022 |

Une grand-mère est privée de contacts avec ses petits-enfants
La guerre est semblable au feu, lorsqu'elle se prolonge elle met en péril ceux qui l'ont provoquée.      - Sun Tzu Dans un billet publié e...
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23 février 2022 |

La diffamation: revue de la jurisprudence
Mon dernier billet en matière de diffamation ayant été publié en 2019, il est temps de prendre connaissance des jugements récents rendus sur ce sujet. Milieu du travail ...
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