19 novembre 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Peut-on subir un accident du travail en se rendant au travail?
Vous vous blessez en vous rendant au travail ou en revenant du travail. Avez-vous été victime d’un accident du travail? La jurisprudence fait une distinction entre les activités dites de «trajet» et celles «d’arrivée et de départ».
Qu’est-ce q...
14 novembre 2019
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Commercial et sociétés, Preuve et procédure civile
Fuite de renseignements personnels : pourquoi Equifax s’en tire-t-elle à bon compte?
En l’espace de 1 mois, la Cour supérieure a rendu 2 jugements sur des demandes d’autorisation d’exercer une action collective en matière de protection des renseignements personnels.
La première, Lévy c. Nissan Canada inc. (portée en appel), ...
12 novembre 2019
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Civil général, Criminel et pénal
Écouter de la musique sans écouteurs dans le transport en commun peut vous valoir une amende
Vous êtes-vous déjà retrouvé coincé dans le métro ou l’autobus aux côtés de quelqu’un qui écoute sa musique à tue-tête, sans écouteurs? Saviez-vous qu’il s’agit d’un comportement inacceptable et que cet usager pourrait se voir imposer une amende?
Dans ...
7 novembre 2019
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Criminel et pénal, Fiscalité
La vente illégale de cannabis : attention au fisc!
186 millions de dollars. C’est ce que la perception de taxes liées à la vente de cannabis avait rapporté en date de juin 2019 au gouvernement fédéral et aux provinces, quelques m...
5 novembre 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lorsqu’un camionneur glisse sur le plancher mouillé d’une halte routière
Lors d’un arrêt dans une halte routière aux États-Unis, un chauffeur de camion longue distance glisse sur le plancher mouillé et se retient sur une porte pour ne pas tomber. Il ressent immédiatement des douleurs à l’épaule droite...
29 octobre 2019
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Relations du travail
Dix décisions récentes en matière de harcèlement psychologique au travail
Je vous présente, de façon très sommaire, des décisions du Tribunal administratif du travail (TAT) publiées en 2018 et 2019 dans Recherche juridique portant sur des plaintes en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur ...
24 octobre 2019
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Commercial et sociétés
Le Québec, le cannabis et ses produits comestibles
Le 17 octobre dernier représentait une date charnière pour l’industrie canadienne du cannabis. En effet, on célébrait l’an 1 de sa légalisation. En outre, c’est également à cette date que le ...
22 octobre 2019
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Le droit criminel se transforme : le processus de sélection du jury et les enquêtes préliminaires sont modifiés
Les modifications au Code criminel entrées en vigueur en septembre 2019 s’appliquent-elles aux dossiers en cours ou seulement aux nouveaux dossiers ? La cour se prononce dans les affaires Lindor et S.C.
D’importantes modifications ont été apportées ...
17 octobre 2019
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Commercial et sociétés, Preuve et procédure civile
Fraude financière : frappes préventives par Desjardins
On parle régulièrement des fraudes financières dont peuvent être victimes des individus, que ce soit en raison d’un vol d’identité ou d’abus confiance. Il est plus rare qu’une institution financière se retrouve au rang des victimes.
C’est pourtant ce que soutient Desjardins dans une affai...
15 octobre 2019
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Relations du travail
Cannabis et relations du travail : quelques décisions récentes
Très peu de décisions ont été rendues en relations du travail en lien avec l’usage du cannabis depuis sa légalisation à des fins récréatives. À défaut de développements jurisprudentiels ou de rebondissements inattendus, je ferai un petit survol de quelques décisions rendues depuis la rédaction de...
10 octobre 2019
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Civil général
N'avalez pas n'importe quoi!
Dans un billet paru en 2013, je vous présentais des décisions dans lesquelles des consommateurs avaient obtenu une compensation après avoir découvert des corps étrangers dans des aliments, n...