Chroniques juridiques
6 février 2020 |

Une commission scolaire peut-elle transférer votre enfant en classe spécialisée malgré des avis contraires?
Votre enfant est en classe ordinaire. Soudain, le personnel de l’école vous avise qu’il sera transféré dans une classe spécialisée. Vous n’êtes pas d’accord. Que pouvez-vous faire? La Cour d’appel a eu à se pencher sur ce problème récemment. ...
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4 février 2020 |

Répercussions de la légalisation du cannabis en droit criminel
On peut penser que, depuis la légalisation du cannabis à usage récréatif, le 17 octobre 2018, la perception autrefois négative des citoyens à l’égard de cette substance est en train de changer. Ce changement va-t-il jusqu’à influer à la baisse sur la sévérité des peines imposées pour des crimes m...
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29 janvier 2020 |

Le port du pantalon plutôt que celui du bermuda… sécurité du travail ou question esthétique?
Faut-il porter un pantalon au travail plutôt qu’un bermuda? Il n’y a pas de réponse unique à cette question. C’est au cas par cas… Voici l’affaire Jeld-Wen du Canada inc.,...
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23 janvier 2020 |

Lésion professionnelle et travailleur immigrant : que se passe-t-il lorsque le permis de travail n’est plus valide?
Peut-être vous est-il déjà arrivé d’être dérouté par les formalités administratives nécessaires à l’obtention d’un document. Peut-être avez-vous déjà baissé les bras devant un formulaire à remplir, ne serait-ce que pour vous inscrire auprès d’un organisme gouvernemental. Imaginez maintena...
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21 janvier 2020 | ,

Revue de la jurisprudence 2019 en droit municipal
En 2019, plus de 960 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. De ce nombre, 210 ont été résumées par les conseillers juridiques de SOQUIJ, soit celles ayant un intérêt juridique élevé. Da...
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16 janvier 2020 |

Le cas particulier des Courageuses
La Cour d’appel, dans une décision partagée, a refusé d’autoriser l’action collective que le groupe Les Courageuses proposait d’intenter à l’encontre de Gilbert Rozon en lien avec des agressions et du harcèlement sexuels qui seraient survenus au cours des 34...
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14 janvier 2020 |

Vol de voiture dans un stationnement près de l’aéroport: l’hôtelier est-il responsable?
Avant de partir en voyage, vous louez une chambre à proximité d’un aéroport et vous laissez votre véhicule dans le stationnement de l’hôtel pour la durée de votre séjour. À votre retour de vacances, votre véhicule a été volé. L’hôtelier peut-il être tenu responsable? Le contrat conclu ave...
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19 décembre 2019 |

Soirée bien arrosée et accidents: qui est responsable?
Dans des billets précédents, nous avons traité de circonstances dans lesquelles un employé se blesse ou subit des gestes déplacés à caractère sexuel à l’occasion d'un party de bureau: Au ...
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17 décembre 2019

2019: les décisions les plus consultées
Quelles décisions judiciaires ont attiré le plus l’attention cette année? Voici un palmarès des décisions les plus consultées. Selon nos statistiques, voici les 3 décisions rendues en 2019 ayant été les plus consultées. Février 2019: condamnation d’Alexandre Bissonnett...
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12 décembre 2019 |

Rage au volant: revue de la jurisprudence
Un chauffeur d’une entreprise de livraison a été atteint par balle lors d’un épisode de rage au volant le 2 décembre dernier. Les médias ont qualifié le geste de «rage au volant extrême» et de «rarissime». Mais est-ce vraiment un cas rare et isolé? Pour le savoir, j'ai consulté notre b...
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4 décembre 2019 |

La sécurité et le port du casque protecteur : pas d’exception pour les employés sikhs
Des camionneurs de confession sikhe, qui portent le turban, ont contesté la politique les obligeant à porter un casque protecteur à l'occasion de leurs déplacements à l'extérieur de leur camion sur le terrain des terminaux utilisés par des entreprises privées qui font de la manutention de contene...
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