7 août 2019
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Commercial et sociétés, Criminel et pénal
Cannabis comestible : vers une interdiction totale au Québec?
Le principal fléau de l’humanité n’est pas l’ignorance, mais le refus de savoir.
Simone de Beauvoir
En octobre 2018, le Canada légalisait le cannabis et permettait notamment la vente du cannabis combustible. Il s’agissait alors d’une première étape. La...
31 juillet 2019
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Accès à l’information
Avez-vous le contrôle sur vos renseignements personnels?
Quel est l’événement marquant de cet été 2019 ? Le vol de données chez Desjardins, évidemment ! Il soulève l’inquiétude quant à l’accès à nos renseignements personnels et à leur utilisation. La Commission d’accès à l’information (CAI) s’est penchée sur les demandes de citoyens qui souhaitaient no...
24 juillet 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Évolution de la surdité professionnelle après la fin de l’exposition au bruit : statu quo, mais pour combien de temps ?
Dans un récent numéro, la revue Prévention au travail traitait de la surdité et du vieillissement. L’auteur y présentait plus particulièrement une revue...
17 juillet 2019
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Droit et libertés, Famille et personnes
L’avortement : les droits du fœtus et ceux du père
Aujourd’hui, le 17 juillet 2019, marque le 30e anniversaire du début de la saga judiciaire qui opposait les ex-conjoints Daigle et Tremblay.
Dans un billet publié le 3 juillet dernier...
10 juillet 2019
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Civil général, Immobilier
Le courtage immobilier et la vérification d’antécédents criminels
Le mois de juillet est souvent synonyme de déménagement. Or, si la recherche d’un appartement peut s’avérer ardue, la recherche d’un « bon » locataire peut l’être également. Dans ces circonstances, la vérification des antécédents criminels est un élément qu’il est possible d’envisager....
3 juillet 2019
L’avortement : d’hier à aujourd’hui
La disposition criminalisant l’avortement a été officiellement retirée du Code criminel le 21 juin dernier, lorsque le ...
26 juin 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Vous déménagez? Prenez le temps d’aviser la CNESST de votre nouvelle adresse!
Le jour D ! Le grand jour est enfin arrivé ! C’est aujourd’hui que vous déménagez. La tâche n’a pas été facile, mais vous y êtes arrivé. Vous avez réussi, non sans peine, à faire tenir vos possessions dans les boîtes que vous avez pu dénicher ici et là. Des membres de votre famil...
20 juin 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Les bévues du système de paie Phénix à l’origine d’une lésion professionnelle psychologique? Pas cette fois-ci…
Le système de paie Phénix connaît des ratés depuis son implantation, en février 2016. Selon l’Alliance de la fonction publique, 270 000 fonctionnaires fédéraux ont été directement touchés par ces problèmes et près de 240 000 dossiers n’étaient toujours pas réglés en avril 2019....
18 juin 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Déménager en raison des conséquences d’une lésion professionnelle
Pour la plupart d’entre nous, déménager est rarement simple ou agréable. Cette expérience résulte d’un choix ou d’une obligation. Pour certains travailleurs, elle s’impose en raison des conséquences d’une lésion professionnelle. Or, à certaines conditions, la victime d’une telle lésion peut obten...
13 juin 2019
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Relations du travail
L’employeur peut-il obliger son employé à dénoncer la faute commise par un collègue dans le contexte du travail ?
Écoutez Me Rivard discuter de ce sujet à l'émission Les éclaireurs, à la radio de Radio-Canada.
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Je vais parler du cas de l’employeur qui souhaite...
11 juin 2019
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Preuve et procédure civile
Transfert de juridiction : pas dans ma Cour!
Qu’on se le tienne pour dit, le district de Longueuil en a assez du dumping de dossiers qui engorge ses rôles d’audience, et le coup de gueule de l’un de ses greffiers vient de faire changer les choses.
« Magasinage » de forums
Posons d’abord le problème. Dep...