Chroniques juridiques
2 octobre 2018 |

Avoir peur au travail
La peur n’est pas étrangère au monde du travail. Loin de là. Et son spectre est étendu. On doit souvent composer avec la peur d’être incapable de terminer une tâche avant l’échéance fixée, de décevoir ses supérieurs ou ses collègues, ou encore de ne pas atteindre les objectifs attendus. L...
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27 septembre 2018 | ,

École et intimidation : une situation bien connue mais qui a peu d'écho devant les tribunaux
L'intimidation à l'école, vous connaissez ? Vous avez été victime, bourreau ou témoin ? Il s'agit malheureusement d'un sujet qui demeure toujours d'actualité. Cependant, très peu de cas se rendent devant les tribunaux judiciaires. Cette situation est probablement attribuable à l'entrée en...
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26 septembre 2018

Faut-il examiner le passé judiciaire d’un candidat aux élections?
Qui d’entre nous n’a jamais eu un billet de stationnement ? Qui n’a jamais commis une infraction au Code de la sécurité routière résultant en une contravention ? Un excès de vitesse, un non-respect de la signalisation, voilà des choses qui arrivent et, la ...
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25 septembre 2018 |

La discrimination en milieu scolaire en raison d'un handicap
Je suis tombée sur un rapport très intéressant publié par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en avril dernier : «Le respect des droits des élèves HDAA et l'organisation des services é...
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20 septembre 2018 |

Sécurité routière : attention aux autobus scolaires !
On le sait, il est interdit de dépasser ou de croiser un autobus scolaire dont les feux rouges intermittents sont en marche ou lorsque le signal d’arrêt obligatoire est déployé. Un récent ...
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18 septembre 2018 |

La difficile tâche des juges en droit de la famille
En juin dernier, pour souligner la fin de l’année scolaire et le début des vacances estivales, je vous proposais un billet portant sur l’autorisation de voyager à l’étranger avec son enfant. Maintenan...
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13 septembre 2018 |

Controverse sur les conséquences de l’omission de répondre à une mise en demeure de se constituer un nouveau procureur
Si tous s’entendent pour dire qu’une partie a l’obligation de répondre à une mise en demeure de se constituer un nouveau procureur aux termes de l’article 192 du Code de procédure civile (C.P.C.), il y a un certain flou ju...
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11 septembre 2018 |

Qu'arrive-t-il si le professeur de mon enfant a des antécédents judiciaires? Peut-il continuer à enseigner?
Vos enfants sont de retour à l'école ou commencent leur parcours scolaire. Vous les confiez à leur(s) professeur(s) en espérant une belle et bonne année. Mais… savez-vous bien à qui vous les confiez? Pouvez-vous être totalement en confiance? La ...
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6 septembre 2018 |

Peut-on concilier le retour à l’école et l’assignation temporaire?
Le retour en classe se décline de plusieurs façons. Les obligations qu’il comporte entrent parfois en conflit avec d’autres responsabilités, notamment celles reliées au travail. Une décision récente du TAT (Anderson-Pinel) est int...
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4 septembre 2018 | ,

L'actualité juridique de l'été
Vous avez vraiment décroché cet été et vous vous demandez ce que vous avez manqué dans l'actualité juridique ? Voici 10 décisions des tribunaux judiciaires qui ont marqué notre été : ...
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29 août 2018 |

Le Tribunal administratif du travail doit-il vous entendre avant de rejeter sommairement votre contestation ?
En 2010, la CSST (remplacée par la CNESST depuis le 1er janvier 2016) a déterminé que le travailleur, compte tenu des conséquences de sa lésion professionnelle, n’avait plus la capacité d’exercer son emploi. Étant donné son âge, elle l’a informé qu’il ne serait pas admis en ...
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