12 mars 2015
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Civil général
Empêcher par injonction la tenue d’une assemblée générale visant un éventuel mandat de grève étudiante?
À l’aube d’un printemps 2015 qui s’annonce empreint de contestations et de perturbations de la part de différents groupes sociaux, assisterons-nous à un retour en force des demandes d’in...
10 mars 2015
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Criminel et pénal
Absoudre l’étudiant qui se révolte
L’article 730 du Code criminel (C.Cr.) prévoit que le juge peut, s’il considère qu’il y va de l’intérêt v...
5 mars 2015
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Preuve et procédure civile
Battage publicitaire sans précédent pour favoriser l’indemnisation des membres d’un recours collectif
À moins de vivre déconnectés de la civilisation moderne, peu de gens auront échappé au battage médiatique entourant le règlement du «recours collectif relatif à la mémoire vive», visant des fabricants de mémoire vive qui auraient fixé le prix de celle-ci entre 1999 et 2002.
Non seulem...
3 mars 2015
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Droit et libertés, Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?
À la suite d'une agression subie par un propriétaire de boulangerie et dont il attribuait la responsabilité à un membre de la communauté italienne, il a congédié une employée d’origine italienne qui occupait un poste de vendeuse en lui signifiant que sa présence était indésirable, compte tenu de ...
26 février 2015
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Famille et personnes
L’adoption : un outil pour régulariser la situation d’un enfant au regard des lois sur l’immigration?
En juillet 2009, l’appelante a accueilli ses 2 neveux – âgés respectivement de 16 et 14 ans – pour ce qui devait être un séjour de 1 mois. Au terme de cette période, au lieu de retourner dans...
24 février 2015
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Relations du travail
Harcèlement psychologique : quand la procédure sommaire de traitement des griefs doit être écartée
La plaignante est éducatrice au service de garde d’une école. Elle a porté plainte pour harcèlement psychologique au travail. Conformément à la «Politique contre toute forme de violence et de harcèlement au travail», adoptée par la commission scolaire, elle a alors remis un résumé écrit des incid...
19 février 2015
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Criminel et pénal
La cyberintimidation, tout le monde y perd
Je vous ai déjà entretenus des conséquences des mots que l’on dit ou que l’on écrit (voir les billets T...
17 février 2015
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Civil général
Ne pas révéler qu’une mort naturelle a eu lieu dans l’immeuble vendu vicie-t-il le consentement des acheteurs?
Dans un billet paru en 2013...
12 février 2015
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Civil général
Durabilité et conformité des meubles recouverts de « cuir »
Dans un reportage de l’émission La Facture, ...
10 février 2015
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Responsabilité et assurances
Jurez-vous de dire toute la vérité?
Publié initialement sur Droit-Inc.com.
La nature du contrat d’assurance exige la plus haute bonne foi des parties. Cette exigence a pour corollaire que l’éventuel preneur désirant bénéficier de la protection d’une assurance particulière doit dévoiler à l’assureur...
5 février 2015
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Droit et libertés, Famille et personnes
Ailleurs dans le monde juridique - Le droit européen «à mourir»
En Europe, comme au Québec, le respect de la volonté individuelle a conduit certains à revendiquer le droit de décider du moment de leur mort. Les initiatives se sont donc multipliées en faveur de l’euthanasie, laquelle peut revêtir plusieurs formes :
l’«euthanasie passive» : l...