6 février 2014
Autobiographie et mensonges, Lance Armstrong a le dernier mot
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. En février 2013, Éric Sabbag avait déposé une requête pour être autorisé à intenter un recours collectif contre Lance Armstrong et cer...
6 février 2014
|
Criminel et pénal
De la garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies
Vous passez la soirée dans un bar puis décidez de rentrer chez vous mais, comme vous avez trop consommé d’alcool, vous n’êtes pas en état de conduire et vous décidez alors de dormir dans votre voiture, tapi b...
30 janvier 2014
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Congédié pour avoir refusé de se raser la barbe afin de porter un masque de protection respiratoire
Le congédiement imposé à un trieur dans un centre de tri pour avoir refusé de se raser la barbe afin de porter un masque de protection respiratoire conformément aux règles relatives à la santé ...
29 janvier 2014
|
Droit et libertés
Facebook, Radio X et incitation au boycott illégal
En offrant une tribune à l’indignation populaire, les médias sociaux sont capables de faire plier des compagnies là où la justice traditionnelle avait refusé de sévir, ...
28 janvier 2014
|
Civil général
L’abonnement à un centre de conditionnement physique
En ce début de nouvelle année, nombreux sont ceux qui prennent la résolution de se mettre en forme ou de perdre du poids. Les centres de conditionnement physique regor...
23 janvier 2014
|
Criminel et pénal
De la légalité de la fouille d’un téléphone cellulaire
Tout peut sortir d’un mot qu’en passant vous perdîtes;
Voilà de sages paroles tirées du poème Le Mot, de Victor Hugo, et l’affaire qui suit vous le confirmera. L’usage de mes...
21 janvier 2014
|
Fiscalité
L’ARQ condamnée à verser des dommages exemplaires à Groupe Enico inc. et à son président
Le 23 octobre dernier, la Cour supérieure a rendu une décision dans l’affaire ...
16 janvier 2014
|
Criminel et pénal
Attention, cyclistes : la facture d’un feu rouge peut être salée…
L'article 327 du ...
14 janvier 2014
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité et lésions professionnelles
Les manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité annoncée par le gouvernement du Québec au printemps 2012 ont donné lieu à toutes sortes d’incidents. Nous avons d’ailleur...
9 janvier 2014
|
Civil général
Western Union : la sécurité des transferts d’argent à l’étranger
En novembre dernier, un reportage de Radio-Canada mettait en garde les consommateurs ...
7 janvier 2014
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Charte québécoise et destitution d’un agent correctionnel coupable d’une infraction criminelle
Billet publié initialement sur Droit-Inc.com.
Dans l’affaire Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec...