Chroniques juridiques

14 mai 2013 |

Cachez ces fesses que personne ne veut voir!

Mailloux effectue toutes ses activités en costume d'Adam, que ce soit lire, écouter de la musique, se baigner, faire du jardinage, du bricolage et même réparer sa voiture. D’ailleurs, en mai 2010, il a été reconnu coupable «d'avoir été nu et exposé à la vue du public sur une propriété pr...
9 mai 2013

L’affaire Marciano ou l’effet domino de la démesure américaine

Publié initialement sur LesAffaires.com. BLOGUE. En matière d’indemnités accordées par les tribunaux, les États-Unis, on le sait, sont sur une autre planète. Le problème, c’est que cette planète vient de débarquer chez nous. Et le spectacle n’est guère édifiant. P...
9 mai 2013 |

CSST et recevabilité de la preuve devant la CLP: méfiez-vous de vos amis Facebook!

Dans le contexte d’une réclamation devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) pour une lésion psychologique reliée à une lésion physique survenue au travail le 6 avril 2011, la travailleuse, invoquant son droit à la vie privée, a demandé que soient exclus de l...
7 mai 2013

*SOQUIJ | Intelligence juridique : retour sur la soirée du 11 avril

Quelle belle soirée nous avons eue pour le lancement de notre nouvelle identité visuelle! C'est, en tout cas, ce qu'ont pensé le journal en ligne Droit Inc. et les gens de...
2 mai 2013 |

Exigence du poste : être capable d’administrer les sacrements et les rites religieux de la religion catholique

Dans l’affaire Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et Centre de santé et de services sociaux — Institut universitaire de gériatrie de Sherbrook...
1 mai 2013 |

Diffamation sur Facebook

Il existe, tant au Québec qu’au Canada, un certain nombre de décisions répertoriées au sujet de la diffamation sur Facebook. Elle se reconnaît en effet de plusieurs façons : commentaires désobligeants sur les murs, cyberintimidation, nouveaux filets de discussions sur le compte d’un tiers en sont...
1 mai 2013 | ,

L'« e-réputation » maintenant protégée en France et en Europe?

L’éventualité de judiciarisation des échanges n’est pas sans créer un climat d’incertitude auprès des diffuseurs de contenu comme auprès de ceux qui en font l’objet. On peut se sentir vite dépassé par ces questions complexes pour lesquelles on ne sait pas à qui s’adresser. Certains y ont toutefoi...
1 mai 2013 | ,

Diffamation sur la toile… attention!

Comme le rappelait récemment la juge Geneviève Marcotte (Bier c. Takefman), l’amitié et les affaires ne font pas toujours bon ménage! Excédé de ne pouvoir récupérer rapidement des avances de fonds, un investisseur avait lancé une campagne virtuelle de dénigrement contre ses débiteurs par l’envoi ...
25 avril 2013 |

«Mieux vaut encore subir l’injure que la commettre» (Socrate)

Le 5 février 2010, le Journal de Montréal (Corporation Sun Média) a publié une chronique intitulée «Qui est malade? Le fonctionnaire ou la fonction publique?», signée par Gilles Proulx. Dans son texte, celui-ci a utilisé les termes «effrontément», «tartuffe» et «apparatchik» à l'end...
23 avril 2013 |

Présence des professionnels sur Internet : la prudence s’impose

Au cours des dernières années, plusieurs conseils de discipline ont eu à se pencher sur des chefs d’accusation dont le libellé mentionnait expressément que l’infraction reprochée au professionnel en cause avait été commise sur Internet, que ce soit en raison de la nature d’un site consulté, d’une...
18 avril 2013 |

La responsabilité des transporteurs en commun

Avec 404,8 millions de déplacements effectués par la Société de transport de Montréal (STM), il est presque inévitable que des incidents surviennent. Dans ce billet, je vous ferai part de quelques cas où des usagers ont invoqué la res...