Chroniques juridiques
30 novembre 2023 |

Quand les conditions de travail du personnel enseignant sont à l'origine de lésions professionnelles psychologiques
Au moment d'écrire ce billet, les enseignants et enseignantes du Québec sont sans convention collective. Des milliers d'entre eux sont en grève. Les revendications ne sont pas exclusivement salariales, mais touchent également les conditions dans lesquelles les enseignants et...
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23 novembre 2023 |

Les cerfs de Virginie du parc Michel-Chartrand: rétrospective
Le parc Michel-Chartrand est un milieu naturel situé en ville abritant une population de cerfs de Virginie qui, malheureusement, dépasse largement sa capacité d’accueil. Cette situation a mobilisé la Ville de Longueuil et ses citoyens, des organismes voués à la protection des animaux ainsi que no...
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16 novembre 2023 |

Un chauffeur d’autobus agressé par un usager: un risque relié ou non à l’activité de l’employeur ?
En 2017, l’une de mes collègues révélait dans un billet de blogue certains cas jurisprudentiels dans lesquels un chauffeur d’autobus avait été agressé par un usager. Depuis les dernières années, les accident...
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9 novembre 2023 |

L'apparition d'un nouveau courant jurisprudentiel en matière de lésion professionnelle de nature psychologique
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ne définit pas ce qui constitue un événement imprévu et soudain. C'est la jurisprudence qui a tracé les contours de cette notion. En matière de lés...
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1 novembre 2023 |

Réclamation pour une indemnité de décès: lorsque le deuil s'en mêle
La perte d'un proche est une épreuve difficile à traverser. C'est une période où nous sommes submergés par une foule d'émotions. Que ce soit la peine, la colère ou l'incompréhension, nous sommes tous touchés d'une manière ou d'une autre. Qui dit décès dit également formalités administratives. Et, pa...
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25 octobre 2023 | ,

Les limites de la liberté testamentaire: exemples jurisprudentiels sur les conditions impossibles à respecter ou contraires à l’ordre public en vertu de l’article 757 C.C.Q.
En droit québécois, le principe général de la liberté testamentaire est prévu à l’article 703 du Code civil du Québec (C.C.Q.). Cette liberté est cependant modulée par certaines restrictions légales. Il en est ainsi de...
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19 octobre 2023 |

L’ordonnance prévue à l’article 161 (1) d) C.Cr., ou le bagne numérique pour les auteurs de crimes sexuels contre les enfants
Pour combattre le fléau des crimes sexuels commis contre des enfants, le législateur a doté le juge du pouvoir de rendre diverses ordonnances d’interdiction. Celles-ci peuvent être rendues lorsque le juge déclare une personne coupable ou l’absout d’une infraction sexuelle à l’égard d’une victime ...
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11 octobre 2023 | ,

L’administration forcée d’un contraceptif: quelques exemples jurisprudentiels
L’administration forcée d’une forme de contraception constitue un «soin» au sens de l’article 16 du Code civil du Québec. C’est ce qu’a conclu un juge en 2008, dans Cen...
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5 octobre 2023

Justice administrative: «Une justice de grande qualité, malheureusement trop méconnue.»
Le 9 mai dernier, SOQUIJ soulignait la 11e édition de la Journée nationale de la justice administrative. À cette occasion, la présidente-directrice générale, Me Danielle Blondin, rappelait que les textes intégraux des décisions des tribunaux administratifs du Québec repr...
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29 septembre 2023 |

Droits ancestraux: quelques illustrations
Afin de souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, voici quelques décisions rendues par les instances québécoises en matière de droit autochtone et abordant de...
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26 septembre 2023 |

L'assurance de personnes sous l'éclairage des tribunaux
En 2022 et depuis le début de l'année en cours, les tribunaux se sont prononcés sur des questions intéressantes en matière d'assurance de personnes. Voici les jugements qui ont retenu mon attention. Assurance-invalidité Les obligations contractuelles de l'assuré et de l'assur...
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