Chroniques juridiques
1 novembre 2023 |

Réclamation pour une indemnité de décès: lorsque le deuil s'en mêle
La perte d'un proche est une épreuve difficile à traverser. C'est une période où nous sommes submergés par une foule d'émotions. Que ce soit la peine, la colère ou l'incompréhension, nous sommes tous touchés d'une manière ou d'une autre. Qui dit décès dit également formalités administratives. Et, pa...
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25 octobre 2023 | ,

Les limites de la liberté testamentaire: exemples jurisprudentiels sur les conditions impossibles à respecter ou contraires à l’ordre public en vertu de l’article 757 C.C.Q.
En droit québécois, le principe général de la liberté testamentaire est prévu à l’article 703 du Code civil du Québec (C.C.Q.). Cette liberté est cependant modulée par certaines restrictions légales. Il en est ainsi de...
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19 octobre 2023 |

L’ordonnance prévue à l’article 161 (1) d) C.Cr., ou le bagne numérique pour les auteurs de crimes sexuels contre les enfants
Pour combattre le fléau des crimes sexuels commis contre des enfants, le législateur a doté le juge du pouvoir de rendre diverses ordonnances d’interdiction. Celles-ci peuvent être rendues lorsque le juge déclare une personne coupable ou l’absout d’une infraction sexuelle à l’égard d’une victime ...
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11 octobre 2023 | ,

L’administration forcée d’un contraceptif: quelques exemples jurisprudentiels
L’administration forcée d’une forme de contraception constitue un «soin» au sens de l’article 16 du Code civil du Québec. C’est ce qu’a conclu un juge en 2008, dans Cen...
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5 octobre 2023

Justice administrative: «Une justice de grande qualité, malheureusement trop méconnue.»
Le 9 mai dernier, SOQUIJ soulignait la 11e édition de la Journée nationale de la justice administrative. À cette occasion, la présidente-directrice générale, Me Danielle Blondin, rappelait que les textes intégraux des décisions des tribunaux administratifs du Québec repr...
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29 septembre 2023 |

Droits ancestraux: quelques illustrations
Afin de souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, voici quelques décisions rendues par les instances québécoises en matière de droit autochtone et abordant de...
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26 septembre 2023 |

L'assurance de personnes sous l'éclairage des tribunaux
En 2022 et depuis le début de l'année en cours, les tribunaux se sont prononcés sur des questions intéressantes en matière d'assurance de personnes. Voici les jugements qui ont retenu mon attention. Assurance-invalidité Les obligations contractuelles de l'assuré et de l'assur...
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21 septembre 2023 |

Discipline progressive ou peine capitale?
L’adage veut que le congédiement soit la peine capitale dans un milieu de travail. En matière disciplinaire, il survient généralement après l’imposition d’une série de sanctions à sévérité progressive, pouvant aller du simple avis écrit jusqu’à la suspension de longue durée, l’idée étant d’amener le...
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14 septembre 2023 |

L’obligation d’accommodement de l’employeur en cas de handicap ou déficience
Si vous avez consulté les actualités judiciaires au cours de l'été, vous avez peut-être eu connaissance d'une décision dans laquelle une arbitre de griefs a annulé le congédiement d'une chauffeuse de poids lourd qui avait consommé de l'alcool avant de causer un accident...
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5 septembre 2023 |

Jours fériés payés: est-ce que tous les salariés y ont droit?
Les jours fériés au Québec Les salariés ont droit à 8 jours fériés. À cet égard, la Loi sur la fête nationale prévoit 1 jour férié, soit le 24 juin, et la ...
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30 août 2023 |

Demande d’avis du Bureau d’évaluation médicale demeurée sans suite: quelle solution retenir?
La pénurie de main-d’œuvre dans le milieu de la santé entraîne des répercussions jusque dans les litiges médicaux qui surviennent au cours de l’évolution d’un dossier de lésion professionnelle, plus particulièrement lorsque le Bureau d'évaluation médicale (BEM) n’est pa...
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