16 février 2023
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Environnement et municipal
Écho des tribunaux en matière municipale
Nous ne sommes qu’au mois de février et déjà plusieurs décisions intéressantes ont attiré mon attention en matière municipale, notamment en matière de contrat, d’aménagement et d’urbanisme et de responsabilité. Voici un bref résumé de celles-ci.
Contrat
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14 février 2023
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lorsqu’une procédure d’évaluation médicale devient intrusive
«Tout homme, quelles que soient la couleur de sa peau, sa religion, ses idées, doit pouvoir marcher la tête haute et sans crainte.»
Jean Siccardi, La Cour de récré
Il est par...
9 février 2023
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Civil général, Immobilier
La garantie contre les vices cachés: quelques notions de base
Faire l’acquisition d’une propriété peut constituer un moment de bonheur ou d’inquiétude. La découverte de moisissure ou de fourmis charpentières à l’intérieur des murs est bien plus qu’une mauvaise surprise.
Or, lorsqu’on achète un immeuble auprès d’un vendeur professionnel ou d’une autr...
7 février 2023
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Juridictions fédérales
ChatGPT bouscule le droit d’auteur
L’agent conversationnel ChatGPT, lancé par l’entreprise OpenAI à destination du public en novembre 2022, continue à faire les manchettes et à susciter la fascination et l'émerveillement, mais aussi la crainte. Celle de Google, par exemple, qui craint une marginalisation de son moteur de recherche...
2 février 2023
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Logement
Crise du logement: des outils pour mieux connaître ses droits
Nous entrons dans la saison des renouvellements de baux résidentiels dans un contexte d’inflation et de pénurie de logements. Le Tribunal administratif du logement (TAL) a d’ailleurs publié, le 17 janvier dernier, les pourcentages applicables pour le ...
26 janvier 2023
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Droit et libertés, Relations du travail
Dissertation assassine
En plus de l’avoir elle-même harcelée, l’Université du Québec à Montréal a abandonné à son sort une correctrice aux prises avec un groupe d’étudiants insatisfaits des notes qu’elle leur avait attribuées.
Voilà ce que conclut en substance un arbitre de griefs dans une ...
24 janvier 2023
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Disciplinaire et professionnel
Revue de la jurisprudence en droit disciplinaire visant des professionnels membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
Il existe 46 ordres professionnels au Québec régis par le Code des professions (C.prof.). Ils ont pour mission principale de protéger le public. Ce billet s’intéressera à un ordre professionnel...
19 janvier 2023
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Jeunesse
Lésion de droits: l’étendue des pouvoirs des tribunaux
Quelle est l’étendue des pouvoirs de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, en vertu de l’article 91 de la Loi sur la protection de la jeunesse de rendre des ordonnances correctrices à large portée? La ...
17 janvier 2023
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Relations du travail
Harcèlement psychologique au travail: aperçu de la jurisprudence de 2022
Voici un survol de quelques décisions rendues en 2022 par le Tribunal administratif du travail en matière de harcèlement psychologique.
La conduite vexatoire
L’article 81.18 de la Loi sur les normes...
12 janvier 2023
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Droit et libertés, Relations du travail
Nouvelle année, nouveaux défis: des exemples de processus d'embauche teintés d'illégalité
Souvent, la nouvelle année rime avec recherche de nouveaux défis. Voici des exemples documentés par la jurisprudence de processus d'embauche qui ont mené à des condamnations pécuniaires contre des employeurs et qui sauront vous aiguiller pour vos prochaines entrevues préembauche.
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21 décembre 2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Fêtes de fin d'année en milieu de travail — quelques incidents à rapporter…
En cette fin d'année, où reprennent enfin les activités en «présentiel» après une interruption obligatoire en raison des mesures sanitaires, on nous a demandé s'il y aurait une mise à jour des billets qui s'intéressaient aux décisions des tribunaux ayant comme contexte les fameux «partys de Noël»...