Décisions à la une

Sélectionnées par l'équipe éditoriale SOQUIJ, les Décisions à la une sont celles dont parlent les médias dans l'actualité ou qui peuvent vous intéresser dans votre vie quotidienne. Utilisez le moteur de recherche Trouver une décision pour repérer une décision particulière.

26 mars 2024 |

R. c. Bélisle

Pénal (C.Q.): Le tribunal n'a pas cru l'accusé, un animateur au sein du mouvement scout accusé de diverses infractions de nature sexuelle commises à l'endroit de victimes mineures, et déclare celui-ci coupable sous tous les chefs d'accusation.