décès
20 juillet 2023 | ,

Validité d’un testament manuscrit trouvé dans un canapé!
Vous avez peut-être été intrigués par cette nouvelle récente mentionnant qu'un jury américain avait validé un testament manuscrit de la chanteuse Aretha Franklin trouvé dans un canapé? Voilà un excellent sujet de billet de blogue en cette période estivale! Depuis des années, je remarque q...
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28 avril 2023 |

Le 28 avril, parlons-en!
À l'échelle mondiale, de nombreuses personnes meurent chaque jour des suites d'un accident du travail ou de maladies professionnelles. Le 28 avril a été décrété Journée mondiale de la sécurité et de la santé du travail, mais également la Journée internati...
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14 juin 2022 | ,

Une indemnité de décès contestée
«On choisit ses copains, mais rarement sa famille.» Renaud, Mon Beauf’ Qui dit succession dit parfois dissensions au sein d’une famille. Ce n’est souvent qu’au décès d’une personne que le ressentiment refait surface. Si, la plupart du temps, l...
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1 juin 2021 | ,

Les CHSLD face à la justice
Le CHSLD Herron Le 6 mai 2021, la Cour supérieure a approuvé l’entente de règlement de 5,5 millions de dollars visant l’indemnisation des résidents du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) privé Herron et de leurs proches pour le...
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4 mars 2020 | ,

Patrimoine numérique: un véritable casse-tête virtuel
L’annonce du média social Twitter, en novembre 2019, selon laquelle il entendait procéder incessamment à la suppression des comptes des abonnés inactifs a grandement fait réagir la communauté virtuelle. C’est que, pour bon nombre de personnes, les comptes inactifs, appartenant souvent à des usage...
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9 avril 2019 |

Les vacances au camping
Durant la période estivale, les campings sont bondés de vacanciers. Dans le présent billet, il sera question des obligations de l’exploitant d’un terrain de camping envers ses usagers. L’obligation de sécurité L’exploitant d’un terrain de camping assume une obligation de sécurit...
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27 novembre 2018 |

Une première au Québec : un employeur condamné pour homicide involontaire coupable d'un employé
Le 1er mars 2018, le juge Pierre Dupras, de la Cour du Québec, a déclaré un entrepreneur en excavation coupable d'homicide involontaire coupable (art. 222 du ...
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20 novembre 2018 |

Quand le travail est à l’origine d’un infarctus massif du myocarde causant la mort
Malgré les efforts constants de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs, il n’en demeure pas moins que, chaque année, bon nombre de travailleurs décèdent à la suite d’un accident du travail. D...
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13 novembre 2018 |

Meurtre sans cadavre
L’actualité est riche en événements où il est possible de conclure qu’un meurtre a été commis, et ce, même en l’absence d’une dépouille. De récente mémoire Le corps du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, assassiné le 2 octobre 2018 dans le consulat de son pays à Ist...
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29 mars 2018 |

La conjointe d'un homme décédé dans un accident de motoneige a droit à une indemnisation en vertu de la Loi sur l'assurance automobile
Le dernier hiver a été particulièrement meurtrier pour les motoneigistes. Qu'en est-il de l'indemnisation en vertu de la Loi sur l'assurance automobile dans les cas d'accidents de motoneige ? L'article 10 de ce...
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16 juillet 2013 |

Le jugement déclaratif de décès
  À la suite de la tragédie ferroviaire survenue à Lac-Mégantic, le Barreau du Québec vient de publier une trousse de renseignements destinée aux citoyens sinistrés et aux proches des personnes disparue...
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