31 octobre 2024
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Droit et libertés, Relations du travail
Dommages moraux et punitifs: quand la discrimination fondée sur le handicap coûte cher à l'employeur
Le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais a récemment été condamné à verser des dommages moraux et punitifs en lien avec le délai d'entrée en fonction d'un infirmier technicien dans un poste respectant ses limitations fonctionnelles et l'abolition fict...
26 septembre 2023
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Responsabilité et assurances
L'assurance de personnes sous l'éclairage des tribunaux
En 2022 et depuis le début de l'année en cours, les tribunaux se sont prononcés sur des questions intéressantes en matière d'assurance de personnes. Voici les jugements qui ont retenu mon attention.
Assurance-invalidité
Les obligations contractuelles de l'assuré et de l'assur...
23 mars 2023
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Droit et libertés
La discrimination dans les services offerts aux enfants
La période pour inscrire son enfant à une activité sportive ou à un camp de jour arrive à grands pas. Les organismes qui offrent ces services ne peuvent refuser d’intégrer un enfant sans justification. Dans quels cas sera-t-il question de discrimination? Le présent billet permettra de répondre à ...
25 octobre 2022
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Civil général, Responsabilité et assurances
Le recours civil en matière d'agression sexuelle
La victime d’une agression sexuelle peut intenter un recours contre son agresseur. En matière de responsabilité civile, l’article 1457 du Code civil du Québec (C.C.Q.) énonce que toute personne a le devoir de respec...
18 août 2022
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Le profilage racial
Le profilage racial existe; il est documenté et sanctionné par les tribunaux. Dans le présent billet, je ferai un survol des principes applicables à cette forme de discrimination.
Définition
Dans l’arrêt Québec (Commission des dr...
20 juillet 2022
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Droit et libertés, Responsabilité et assurances
Action collective autorisée contre Google
«Si c’est gratuit, c’est que vous êtes le produit.»
Anonyme
Le 28 juin 2022, la Cour supérieure a autorisé l’exercice de l’action collective à l'encontre de Google lui reprochant de recueillir sans autorisation pr...
23 février 2022
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Responsabilité et assurances
La diffamation: revue de la jurisprudence
Mon dernier billet en matière de diffamation ayant été publié en 2019, il est temps de prendre connaissance des jugements récents rendus sur ce sujet.
Milieu du travail
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21 octobre 2021
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Droit et libertés, Responsabilité et assurances
Le racisme sous toutes ses formes
Depuis le début de l’année, le Tribunal des droits de la personne a rendu plusieurs décisions en matière de discrimination fondée notamment sur la race, la couleur et l’origine ethnique ou nationale d’une personne. Dans le présent billet, je ferai un survol de cette jurisprudence...
15 juin 2020
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Droit et libertés
L’exploitation des personnes vulnérables
Les personnes vulnérables sont victimes d’exploitation autant par des inconnus que par des gens de leur entourage. Ce phénomène semble prendre de l’ampleur car, depuis le début de l’année, plusieurs arnaqueurs ont été condamnés par les tribunaux à indemniser leurs victimes, lesquelles étaient des...
13 février 2020
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Relations du travail, Responsabilité et assurances
Un syndicat doit verser des dommages-intérêts à une salariée pour avoir publié des commentaires diffamatoires à son endroit
Février 2017. Une vive tension règne sur le campus de l’Université Laval. Cette dernière est en processus de négociation avec le syndicat en vue du renouvellement de la convention collective du personnel non enseignant.
Le Journal de Québec publie un article dans lequel il mentio...
14 août 2019
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Responsabilité et assurances
La réputation des personnes morales
Jouir d’une bonne réputation est primordial dans le milieu des affaires. Une fois que celle-ci est entachée, il est difficile pour une entreprise de regagner la confiance du public. C’est pourquoi le fait d’être victime de propos diffamatoires peut avoir de graves conséquences pour une personne m...