15 juin 2020
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Droit et libertés
L’exploitation des personnes vulnérables
Les personnes vulnérables sont victimes d’exploitation autant par des inconnus que par des gens de leur entourage. Ce phénomène semble prendre de l’ampleur car, depuis le début de l’année, plusieurs arnaqueurs ont été condamnés par les tribunaux à indemniser leurs victimes, lesquelles étaient des...
19 mars 2020
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Civil général
Le véhicule que vous achetez d’un concessionnaire est-il vraiment neuf?
Une automobile ayant servi à des essais routiers par la clientèle d’un concessionnaire avant sa vente est-elle un véhicule neuf ou une automobile d’occasion au sens de la Loi sur la protection du consommateur?
Dans Bougie, la juge C...
12 mars 2020
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Criminel et pénal, Responsabilité et assurances
Les mal-aimés du sport
Même si la plupart des codes d’éthique des organisations sportives exigent, tant des athlètes que de leurs supporteurs, de respecter les arbitres, on fait souvent fi de cette règle. Par ailleurs, que ceux-ci soient âgés ou mineurs, cela a peu d’importance aux yeux des spectateurs, qui semblent ju...
13 février 2020
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Relations du travail, Responsabilité et assurances
Un syndicat doit verser des dommages-intérêts à une salariée pour avoir publié des commentaires diffamatoires à son endroit
Février 2017. Une vive tension règne sur le campus de l’Université Laval. Cette dernière est en processus de négociation avec le syndicat en vue du renouvellement de la convention collective du personnel non enseignant.
Le Journal de Québec publie un article dans lequel il mentio...
14 août 2019
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Responsabilité et assurances
La réputation des personnes morales
Jouir d’une bonne réputation est primordial dans le milieu des affaires. Une fois que celle-ci est entachée, il est difficile pour une entreprise de regagner la confiance du public. C’est pourquoi le fait d’être victime de propos diffamatoires peut avoir de graves conséquences pour une personne m...
16 octobre 2018
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Responsabilité et assurances
Histoires d’horreur dans le voisinage
Parfois, les conflits entre voisins prennent des proportions démesurées. Voici quelques histoires invraisemblables qui ont retenu mon attention en matière de troubles de voisinage.
Surveillance et attitude menaçante
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22 mars 2018
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Droit et libertés
La responsabilité des policiers à l’endroit des manifestants
De nombreuses manifestations sont organisées chaque année pour permettre aux gens de se réunir et de faire entendre leurs revendications. Bien que ces rassemblements se déroulent habituellement de façon pacifique, il arrive parfois que les esprits s’échauffent et que les policiers doivent interve...
6 février 2018
Lorsque les ruptures amoureuses dégénèrent!
Plusieurs chansons illustrent la douleur, la haine et le désir de vengeance pouvant résulter d’une rupture amoureuse. Les chansons ne sont pas toujours inspirées de faits vécus, contrairement aux histoires dont il sera question dans le présent billet. Vous constaterez que...
9 novembre 2017
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Logement
Le locataire victime de harcèlement
Au cours des dernières semaines il a beaucoup été question de harcèlement sexuel et de harcèlement en milieu de travail, mais savez-vous que le Code civil du Québec (C.C.Q.) contient une disposition qui interdit le harcèl...
28 juin 2017
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Civil général
Jurisprudence en matière d’allergies alimentaires
Selon Allergies Québec, plus d’un quart de million de Québécois souffrent d’allergies alimentaires, soit environ 4 % de la population. Pour ces gens, manger au restaurant, chez des amis ou retenir les services d’un traiteur comporte des risques. ...
8 juin 2017
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Responsabilité et assurances
Cours 101 : la diffamation dans un contexte politique
En matière de diffamation, les propos litigieux doivent être analysés dans leur contexte. À la fin du mois de mai dernier, trois décisions ont été rendues en matière de diffamation dans un contexte politique, lesquelles constituent un véritable «cours 101» sur le sujet. Voici c...