22 février 2023
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Violence au travail: pas question de fermer les yeux
Le 30 janvier 2023, le Canada a ratifié la Convention sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail de l'Organisation internationale du travail. Il est le 25e pays à le faire. Cette convention reconnaît «le droit de toute personne à un monde du travail exempt de v...
29 septembre 2020
|
Preuve et procédure civile, Responsabilité et assurances
Rarement trop tard pour s’amender…
Il est bien connu que la modification d’un acte de procédure, régi par l’article 206 du Code de procédure civile (C.P.C.), est la règle et non l’exception. Une récente affaire vient de le réitérer avec éloquence....
10 novembre 2016
|
Relations du travail
Relations du travail dans l’industrie de la construction : jurisprudence récente
Voici trois décisions qui ont retenu mon attention en matière de relations du travail dans l’industrie de la construction.
...
2 avril 2015
|
Civil général
Injonction contre le blocage des cours à l’UQAM
Le droit des étudiants ayant voté pour une «grève» ou un «boycott» des cours au sein d’une institution d’enseignement ne va pas aussi loin que ce qu’ils prétendent: ils ne peuvent pa...
12 mars 2015
|
Civil général
Empêcher par injonction la tenue d’une assemblée générale visant un éventuel mandat de grève étudiante?
À l’aube d’un printemps 2015 qui s’annonce empreint de contestations et de perturbations de la part de différents groupes sociaux, assisterons-nous à un retour en force des demandes d’in...
22 janvier 2015
|
Preuve et procédure civile
Outrage au tribunal : la Cour d’appel acquitte Gabriel Nadeau-Dubois
Le 1er novembre 2012, un jugement de la Cour supérieure, dont j’ai d’ailleurs fait état dans un billet, avait reconnu Gabriel Nadeau-Dubois coupable d’outrage au tribunal pour avoir...
18 mars 2013
|
Civil général
La grève étudiante un an plus tard : fin des procédures au Cégep de Sherbrooke
Il y aura bientôt un an que les premières ordonnances d’injonction ont été rendues dans le contexte de la grève étudiante du printemps 2012 (voir mon p...
6 décembre 2012
|
Preuve et procédure civile
120 heures de travaux communautaires pour Gabriel Nadeau-Dubois
Le 1er novembre dernier, Gabriel Nadeau-Dubois, ancien porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (la CLASSE), a été reconnu coupable d’outrage au tribunal. En ...
2 novembre 2012
|
Preuve et procédure civile
Gabriel Nadeau-Dubois : coupable d’outrage au tribunal
Le désaccord avec une loi ou un ordre de la Cour ne permet pas d’y désobéir ni d’inciter à le faire, comme vient de l’apprendre Gabriel Nadeau-Dubois.
Dans le contexte du conflit étudiant qui a eu cours au Québec au printemps 2012, un étudiant de l’Université Laval, Jean-Franço...
31 mai 2012
Les grèves étudiantes génèrent toujours de l'actualité judiciaire
Injonction, mandamus, pouvoirs des associations étudiantes, etc., les décisions de nos tribunaux n'ont pas manqué au cours des dernières semaines. En cette fin de mai, une nouvelle page se tourne avec une première décision en vertu de...
31 mai 2012
|
Civil général
Une première application de la loi 78 !
Le 1er mai dernier, nous vous faisions part de la décision Michaudville c. Cégep de Saint-Laurent, qui traitait notammen...