18 juin 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Déménager en raison des conséquences d’une lésion professionnelle
Pour la plupart d’entre nous, déménager est rarement simple ou agréable. Cette expérience résulte d’un choix ou d’une obligation. Pour certains travailleurs, elle s’impose en raison des conséquences d’une lésion professionnelle. Or, à certaines conditions, la victime d’une telle lésion peut obten...
28 mai 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un employeur s’oppose à la réclamation d’un travailleur à la CNESST au motif qu’il ne l’aurait pas embauché
La vie nous réserve parfois quelques surprises. Si certaines peuvent être agréables, d’autres provoquent au contraire une certaine incompréhension, voire un sentiment d’injustice. L’histoire qui suit illustre bien que les apparences peuvent être trompeuses. Ainsi, dans l’affaire ...
18 avril 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Quand la CNESST réclame de l’argent à un travailleur
L’histoire est simple mais troublante. Il s’agit de celle relatée dans Métro Richelieu inc. (Mérite 1), une décision récente du Tribunal administratif du travail (TAT). Le travailleur, un camionneur, a produit une réclamation à la CNESST pour faire ...
19 février 2019
Réactions allergiques aux animaux et lésion professionnelle
Selon l’Association des allergologues et immunologues du Québec, il n’existe actuellement pas de race hypoallergène de chats ou de chiens. Tous ont la protéine allergène sur leur peau et leur poil ainsi que dans leur urin...
12 février 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Mieux vaut garder votre chien en laisse!
Qui n’a pas déjà ralenti ou immobilisé son véhicule rapidement afin d’éviter une collision avec un animal surgi de nulle part? Une telle situation, bien que stressante, n’a aucune commune mesure avec celle qui survient lorsque l’accident ne peut tout simplement pas être évité. C’est ce qui est ar...
5 février 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Accidents du travail causés par des animaux sauvages : employeur injustement imputé des coûts?
Un employeur qui estime que l’imputation du coût des prestations à son dossier est injuste peut en demander le transfert. L’alinéa 2 de l’article 326 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ...
24 janvier 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’hospitalisation d’un camionneur aux États-Unis fait grimper la facture de sa lésion professionnelle
L’employeur doit-il régler la facture salée de l’hospitalisation de son camionneur aux États-Unis à la suite d’un accident de la route dont celui-ci est responsable?
La loi
Le principe général en matière de financement des lésions professionnelles est énoncé à l’article 326 alin...
12 décembre 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Pendant un party de Noël organisé par le syndicat, un accident du travail pourrait-il survenir ?
C’est bien connu, querelles ou bagarres entre employés, accidents du travail ainsi que harcèlement sexuel sont au nombre des situations susceptibles de survenir non seulement pendant les heures du travail, mais aussi pendant toute activité de loisir organisée par l’employeur.
Le party de ...
18 octobre 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Employeurs : attention aux promesses faites à l’embauche!
La jurisprudence regorge d’exemples où des lésions de nature psychologique ont été reconnues à titre d’accident du travail à la suite d’une surcharge de travail. On peut penser aux cas de travailleurs qui vivent des surcharges de travail à la suite de départs de collègues ou de l’implantation d’u...
11 octobre 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Avez-vous peur de votre employeur?
Réclamation à la CNESST : une hésitation qui peut coûter cher.
Chaque année au Québec, de nombreux travailleurs se blessent dans l’exécution de leurs tâches ou encore développent des maladies en lien avec celles-ci. Toutefois, ce ne sont pas tous les travailleurs qui prod...
6 septembre 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Peut-on concilier le retour à l’école et l’assignation temporaire?
Le retour en classe se décline de plusieurs façons. Les obligations qu’il comporte entrent parfois en conflit avec d’autres responsabilités, notamment celles reliées au travail.
Une décision récente du TAT (Anderson-Pinel) est int...