6 mai 2021
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Famille et personnes
Voyages non essentiels en temps de pandémie et garde d’enfants
En ces temps de pandémie, le gouvernement du Canada et les autorités sanitaires recommandent d’éviter les voyages non essentiels. Bien que le respect de ces recommandations relève d’une décision individuelle, un jugement récent nous montre q...
11 mars 2021
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Administratif, Criminel et pénal
COVID-19: les tribunaux se prononcent sur certaines mesures sanitaires
Tout récemment, nous avons reçu plusieurs décisions en lien avec les différents arrêtés et décrets pris par le gouvernement depuis le début de la pandémie de la COVID-19. En voici quelques-unes:
L'enseignement à distance
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11 février 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Santé et sécurité du travail: non-respect des recommandations émises par l’Institut national de santé publique du Québec en temps de pandémie
Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a notamment émis des recommandations intérimaires concernant le secteur de la construction. Dans 8653631 Canada inc., la Cour du Québec a conclu...
26 janvier 2021
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Relations du travail
L’avenir du télétravail après la pandémie
Le télétravail est une modalité de travail qui existe depuis plus d’une vingtaine d’années. Or, avant la pandémie de la COVID-19, à peine ...
25 novembre 2020
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Criminel et pénal
Audience virtuelle: 21 jours d’emprisonnement pour avoir insulté un juge
Dans la récente décision R. c. Marion, le juge Galiatsatos, de la Cour du Québec, a déclaré un accusé coupable d’outrage au tribunal pour avoir proféré une série d’insultes et d’injures à son endroit après qu’il eut ordonné sa détention jusqu’à la fin de son...
3 septembre 2020
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Télétravail en contexte de pandémie et lésions psychologiques
Dans le contexte de la pandémie, le domicile de nombreux travailleurs est brusquement devenu leur lieu de travail. Le travail à distance, qui n’est pas sans comporter des avantages, fait naître des questionnements à l’égard d’une foule de sujets en droit du travail: implications juridiques du tél...
28 mai 2020
COVID-19 : recherchez facilement les décisions rendues en lien avec la pandémie
Une nouvelle réalité s’est installée depuis le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire, le 14 mars dernier, et nous tentons tous de nous y adapter du mieux que nous le pouvons sur le plan tant personnel que professionnel. La justice elle aussi en ressent les effets: fonctionnement au ralenti,...
26 mai 2020
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Criminel et pénal
La COVID-19 ouvre-t-elle la porte des prisons?
Dans quelle mesure les conséquences de la pandémie de coronavirus sur les conditions de détention doivent-elles être prises en considération dans la décision de remettre un prévenu en liberté dans l’attente de son procès ou encore dans la détermination de la peine devant lui être infligée?
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13 mai 2020
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Civil général, Famille et personnes
La garde provisoire en établissement en contexte de pandémie de la COVID-19
S’il a des motifs sérieux de croire qu’une personne représente un danger pour elle-même ou pour autrui en raison de son état mental, le tribunal peut ordonner sa garde provisoire dans un établissement de santé ou de services sociaux pour y subir une évaluation psychiatrique (art. 27 du ...
16 avril 2020
La pandémie de coronavirus: une occasion de transformation numérique pour le système de justice?
Alors que la technologie fait partie intégrante de notre vie, le système judiciaire peine depuis plusieurs années à l’intégrer à ses pratiques. Conscient de cette situation, le gouvernement du Québec avait amorcé en 2018 un projet de modernisation.
Ce virage technologique a donc débuté il...
9 avril 2020
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Criminel et pénal, Famille et personnes
La justice au temps de la COVID-19
Le système de justice fonctionne toujours.
Depuis le début de la crise liée à la pandémie de la COVID-19, le système de justice poursuit néanmoins ses activités essentielles en mettant en place différentes mesures.
Le site de ...