5 novembre 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Relations du travail
Tribunal administratif du travail: une justice qui évolue pour tenir compte des nouvelles réalités
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, SOQUI...
25 avril 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Accidents du travail et maladies professionnelles: se souvenir, mais surtout, prévenir
C’est le 28 avril prochain que sera soulignée la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, dont le thème portera cette année sur les impacts du changement climatique sur la sécurité et la santé au travail. Le même jour sera celui de ...
7 novembre 2023
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Santé et sécurité du travail: «Certaines décisions personnelles du travailleur peuvent avoir une influence sur sa réclamation.»
Lors du prochain Rendez-vous SOQUIJ, le 23 novembre prochain, Me Louisa Lakeb fera un survol des décisions récentes rendues par la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail (TAT). ...
28 avril 2023
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le 28 avril, parlons-en!
À l'échelle mondiale, de nombreuses personnes meurent chaque jour des suites d'un accident du travail ou de maladies professionnelles. Le 28 avril a été décrété Journée mondiale de la sécurité et de la santé du travail, mais également la Journée internati...
22 février 2023
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Violence au travail: pas question de fermer les yeux
Le 30 janvier 2023, le Canada a ratifié la Convention sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail de l'Organisation internationale du travail. Il est le 25e pays à le faire. Cette convention reconnaît «le droit de toute personne à un monde du travail exempt de v...
29 septembre 2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Pénurie de main-d’œuvre: des enseignantes du primaire enceintes assignées au niveau secondaire
Vous n’êtes pas sans savoir qu’une pénurie de main-d’œuvre touche actuellement le Québec. Le milieu de l’enseignement n’y échappe malheureusement pas alors que, au 7 septembre 2022, il y avait toujours 160 postes à temps plein à pourvoir.
Un centre de services scolaire a...
23 février 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles
En rafale: décisions récentes du Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail
Bien qu’il ne soit pas toujours facile de suivre l’évolution constante de la jurisprudence, SOQUIJ veille au grain.
Voici donc, en rafale, quelques décisions rendues dernièrement par le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail, qui ont attiré no...
11 février 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Santé et sécurité du travail: non-respect des recommandations émises par l’Institut national de santé publique du Québec en temps de pandémie
Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a notamment émis des recommandations intérimaires concernant le secteur de la construction. Dans 8653631 Canada inc., la Cour du Québec a conclu...
14 octobre 2020
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Rejet sommaire: les droits d’un travailleur ne sont pas absolus
Le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail (TAT-SST), a récemment été saisi de la demande de rejet sommaire d’un employeur qui prétendait que les contestations du travailleur en cause étaient dilatoires puisqu’ell...
3 septembre 2020
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Télétravail en contexte de pandémie et lésions psychologiques
Dans le contexte de la pandémie, le domicile de nombreux travailleurs est brusquement devenu leur lieu de travail. Le travail à distance, qui n’est pas sans comporter des avantages, fait naître des questionnements à l’égard d’une foule de sujets en droit du travail: implications juridiques du tél...
11 février 2020
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’obligation de l’employeur de mettre un banc à la disposition des travailleurs: décision récente du Tribunal administratif du travail
Alors que des travailleurs souhaitent avoir la possibilité de quitter leur chaise de travail et d’accomplir leurs tâches en position debout, d’autres aimeraient bien pouvoir utiliser une chaise ou un banc. Sujet anodin?
L’article 170 du ...