28 août 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lésion professionnelle reliée à du harcèlement de la part de collègues : qui paye?
[1] L’employeur doit supporter les coûts découlant d’un accident du travail subi par l’un de ses travailleurs1. Dans certains cas, s’il en résulte une injustice pour l’employeu...
23 avril 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Emploi convenable : force probante de certains éléments de preuve
[1] Dans un article précédent1, nous nous intéressions à un aspect particulier de la réadaptation professionnelle, à savoir l’appellation de l’emploi convenable et l’...
20 mars 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Relations du travail
L'article 123.16 de la Loi sur les normes du travail ou quand le harcèlement psychologique est susceptible d'avoir causé une lésion professionnelle
[1] L’article 81.19 L.N.T. énonce que tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Elle prévoit en outre que l'employeur doit prendre les moyens raisonnables afin de prévenir le harcèlement psychologique et...
6 février 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lésion professionnelle : Un formulaire de réclamation à la CSST est-il toujours nécessaire lorsqu'un dossier est déjà ouvert?
[1] Les articles 270, 271 et 272 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 prévoient que la réclamation d’un travailleur victime d'une lésion professionnelle o...
12 juin 2008
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lésion professionnelle : le droit de recevoir des soins et l'obligation de se soumettre à un examen médical
[1] La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu'elles entraînent pour les travailleur...
15 avril 2008
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lésion professionnelle : Le point sur l'accident attribuable à un tiers
[1] La règle générale énoncée à l’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 (LATMP) prévoit que : ...
21 février 2008
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Relations du travail
Devoir de représentation du syndicat
[1] L’article 47.2 du Code du travail1 (C.tr.) impose au syndicat un devoir de juste représentation des salariés compris dans son unité de négociation : il ne doit pas agir de ma...
6 septembre 2007
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le point sur trois décisions récentes en santé et sécurité du travail
[1] Le domaine de la santé et sécurité au travail vient de connaître une percée très intéressante relativement à plusieurs points d’importance; des incertitudes se sont évanouies, et le droit s’est précisé....
8 juin 2007
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lésion professionnelle : Qui supporte les coûts liés aux délais ?
[1] En règle générale, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) impute à l’employeur le coût des prestations dues en raison d’une lésion professionnelle subie par l’un de ses travailleurs, qu&rsqu...
9 mars 2007
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Évaluation des critères de l'emploi convenable en présence d'une appellation d'emploi imprécise
[1] L'article 145 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 (LATMP) prévoit que: «Le travailleur qui, en raison de la lésion professionnelle dont il a été victime, subit une atteinte permanente à son int&e...
15 février 2007
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Mutuelles de prévention et droit à la contestation
[1] Depuis 1997, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) offre aux petites et moyennes entreprises du Québec la possibilité de se regrouper afin de profiter de la tarification au taux personnalisé1. Ainsi, une «mutue...