26 mars 2019
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Criminel et pénal
Cellulaire au volant : votre conjoint est-il un «dispositif mains libres»?
Depuis la publication de ce billet, la Cour supérieure s’est prononcée sur l’utilisation, pendant la conduite d’un véhicule routier, de la fonction haut-parleur d’un téléphone à titre de dispositif mains libre...
7 mars 2019
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Les chauffeurs d’UberX ont-ils une expectative de vie privée?
Avant qu’un projet-pilote du gouvernement du Québec n’autorise les chauffeurs d’Uber à faire du transport rémunéré de personnes en utilisant l’application mobile UberX, des centaines de constats d’infraction ont été distribués pour avoir enfreint la ...
18 décembre 2018
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Criminel et pénal
Attention aux nouvelles règles encadrant l’alcool au volant!
Depuis le 18 décembre 2018, un nouveau régime s’applique à l’alcool au volant. En effet, toutes les dispositions relatives à la conduite avec les facultés affaiblies ont été remplacées par une nouvelle partie du ...
27 novembre 2018
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Criminel et pénal
Une première au Québec : un employeur condamné pour homicide involontaire coupable d'un employé
Le 1er mars 2018, le juge Pierre Dupras, de la Cour du Québec, a déclaré un entrepreneur en excavation coupable d'homicide involontaire coupable (art. 222 du ...
13 novembre 2018
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Criminel et pénal
Meurtre sans cadavre
L’actualité est riche en événements où il est possible de conclure qu’un meurtre a été commis, et ce, même en l’absence d’une dépouille.
De récente mémoire
Le corps du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, assassiné le 2 octobre 2018 dans le consulat de son pays à Ist...
20 septembre 2018
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Criminel et pénal
Sécurité routière : attention aux autobus scolaires !
On le sait, il est interdit de dépasser ou de croiser un autobus scolaire dont les feux rouges intermittents sont en marche ou lorsque le signal d’arrêt obligatoire est déployé. Un récent ...
4 septembre 2018
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Civil général, Criminel et pénal
L'actualité juridique de l'été
Vous avez vraiment décroché cet été et vous vous demandez ce que vous avez manqué dans l'actualité juridique ? Voici 10 décisions des tribunaux judiciaires qui ont marqué notre été :
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8 mai 2018
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Criminel et pénal, Immobilier
La fumée de cannabis risque de s’inviter chez vous
Que vous soyez propriétaire d’une unité de copropriété, locataire ou locateur d’un immeuble, la Loi sur le cannabis (le projet de loi C-45), dont l’adoption est prévue pour l’été 2018, risque d’entra...
30 avril 2018
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Criminel et pénal
Arnaque : des subterfuges prolifiques
« On dit toujours que ça n'arrive qu'aux autres, jusqu'au jour où les autres c'est toi.
Auteur inconnu
En 2016, ...
26 avril 2018
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Criminel et pénal
Contester un constat d’infraction pour un excès de vitesse : ce qu'il faut savoir
Rares sont ceux qui peuvent affirmer n’avoir jamais circulé avec leur véhicule à une vitesse au-dessus de la limite permise. En effet, un moment d’impatience ou d’inattention ou encore la hâte d’arriver à destination ne sont que quelques exemples qui peuvent nous faire accélérer. Selon...
27 février 2018
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Criminel et pénal
Le consentement : une notion bien importante
En ce mois de l’amour et avec le vent de dénonciation relativement aux crimes à connotation sexuelle qui a eu lieu durant l’année 2017 et qui se poursuit en 2018, j’imagine que le principe «Non, c’est non !» ne vous est pas inconnu. Toutefois, qu’arrive-t-il lorsque la situation ...