Environnement et municipal

15 septembre 2025 |

Directeur général des élections du Québec c. Dufour
Municipal (C.Q.): La défenderesse est déclarée coupable d'avoir contrevenu à l'article 590 paragraphe 1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dans le contexte des élections municipales de 2021, en tentant d'obtenir le retrait d'une c...
Lire la suite
12 septembre 2025 |

Société en commandite Immoca immobilier c. Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Municipal (C.A.): Les articles 19 et 20 de la Loi sur les impôts sont complémentaires et indissociables; le renvoi contenu à l’article 18 b) de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières exige d’en prendre acte. ...
Lire la suite
19 septembre 2024 | ,

Revue jurisprudentielle semestrielle en droit municipal
Depuis le début de l'année, plusieurs décisions intéressantes ont été rendues par les tribunaux en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiatisées. ...
Lire la suite
23 novembre 2023 |

Les cerfs de Virginie du parc Michel-Chartrand: rétrospective
Le parc Michel-Chartrand est un milieu naturel situé en ville abritant une population de cerfs de Virginie qui, malheureusement, dépasse largement sa capacité d’accueil. Cette situation a mobilisé la Ville de Longueuil et ses citoyens, des organismes voués à la protection des animaux ainsi que no...
Lire la suite
16 février 2023 |

Écho des tribunaux en matière municipale
Nous ne sommes qu’au mois de février et déjà plusieurs décisions intéressantes ont attiré mon attention en matière municipale, notamment en matière de contrat, d’aménagement et d’urbanisme et de responsabilité. Voici un bref résumé de celles-ci. Contrat ...
Lire la suite
8 décembre 2022 | ,

Revue de la jurisprudence 2022 en droit municipal (la suite)
En mai dernier, j’ai rédigé un billet qui traitait des décisions rendues en droit municipal depuis le début de l’année. Pour faire un survol complet des décisions les plus intéressantes ...
Lire la suite
11 mai 2022 | ,

Revue jurisprudentielle semi-annuelle en droit municipal
Depuis le début de l’année, plus de 330 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont le plus retenu mon attention, notamment en matière de fiscalité municipale, de responsabilité, de m...
Lire la suite
24 mars 2022 | ,

Jugements marquants des 10 dernières années: première partie
Le Blogue SOQUIJ célèbre ses 10 ans. L’occasion est parfaite pour faire un tour d’horizon de décisions qui ont marqué nos collaborateurs au cours de la dernière décennie. Ce tour d'horizon se fera en 2 parties. La suite: la semaine prochaine! Droit de la famille ...
Lire la suite
19 octobre 2021 | ,

Comme la neige a neigé: les défis de la surveillance des contrats de déneigement à Montréal
Par : Jocelyn Girard Président, chapitre de Montréal Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) Alors que les feuilles commencent tout doucement à tomber autour de nous, la nostalgie des chaleurs de l’été est inévitablement remplacée par l’anticipation des plaisirs - et...
Lire la suite
22 septembre 2021 |

Objectif carboneutralité: 2050
Lors du débat des chefs tenu le 9 septembre dernier, le gouvernement de Justin Trudeau s’est vu reprocher de ne pas avoir atteint ses cibles en matière de réduction de gaz à effet de serre (GES). Le chef libéral a répliqué qu’il n’avait manqué aucune des cibles puisque celles-ci sont fixées en 20...
Lire la suite
21 janvier 2020 | ,

Revue de la jurisprudence 2019 en droit municipal
En 2019, plus de 960 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. De ce nombre, 210 ont été résumées par les conseillers juridiques de SOQUIJ, soit celles ayant un intérêt juridique élevé. Da...
Lire la suite