Famille et personnes
20 juillet 2023 | ,

Validité d’un testament manuscrit trouvé dans un canapé!
Vous avez peut-être été intrigués par cette nouvelle récente mentionnant qu'un jury américain avait validé un testament manuscrit de la chanteuse Aretha Franklin trouvé dans un canapé? Voilà un excellent sujet de billet de blogue en cette période estivale! Depuis des années, je remarque q...
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6 octobre 2022 |

Triparentalité: l’établissement d’un lien de filiation
Dans un jugement récent, la Cour supérieure a été appelée à se prononcer sur une demande d’ordonnance de sauvegarde en matière de filiation dans des circonstances plutôt singulières. Le contexte Les demandeurs forment un «triangl...
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20 septembre 2022 | ,

Survol des nouvelles dispositions relatives à la protection des personnes en situation de vulnérabilité
Le 1er novembre prochain, la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personn...
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2 juin 2022 | ,

Aliénation parentale: un comportement lourd de conséquences
Un jugement rendu le 28 avril dernier par la juge Élise Poisson, dans un dossier où il était question d’aliénation parentale, a condamné un père au paiement de dommages-intérêts. Les faits Les parties ont un fils...
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4 mai 2022 |

Mariage arrangé: un consentement libre et éclairé des époux?
Dans un billet de 2019, je vous faisais part de décisions portant sur des situations où l’amour n’avait pas été au rendez-vous et où l’un des époux ...
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24 mars 2022 | ,

Jugements marquants des 10 dernières années: première partie
Le Blogue SOQUIJ célèbre ses 10 ans. L’occasion est parfaite pour faire un tour d’horizon de décisions qui ont marqué nos collaborateurs au cours de la dernière décennie. Ce tour d'horizon se fera en 2 parties. La suite: la semaine prochaine! Droit de la famille ...
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2 mars 2022 |

Une grand-mère est privée de contacts avec ses petits-enfants
La guerre est semblable au feu, lorsqu'elle se prolonge elle met en péril ceux qui l'ont provoquée.      - Sun Tzu Dans un billet publié e...
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14 décembre 2021 |

Vaccination des jeunes contre la COVID-19: nouvelles décisions
Dans un billet publié le 2 septembre dernier, je vous faisais part des détails d’un jugement portant sur la vaccination des je...
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2 septembre 2021 |

Vaccination des jeunes contre la COVID-19: quand les parents ne s'entendent pas
Depuis le mois de mars 2020, le monde entier subit les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 et une quatrième vague déferle actuellement sur le Québec en raison du variant Delta. Des étudiants de tous les âges sont à risque et le gouvernement exhorte les personnes âgées de 12 ans et plus à se...
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6 mai 2021 |

Voyages non essentiels en temps de pandémie et garde d’enfants
En ces temps de pandémie, le gouvernement du Canada et les autorités sanitaires recommandent d’éviter les voyages non essentiels. Bien que le respect de ces recommandations relève d’une décision individuelle, un jugement récent nous montre q...
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29 janvier 2021 |

Peut-on garder provisoirement en établissement une personne atteinte de la COVID-19 en vue de lui faire subir une évaluation psychiatrique?
« La demande de garde en établissement présentée en vertu de l’article 27 du Code civil du Québec ne constitue pas un mécanisme alternatif de mise en œuvre de la ...
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