Famille et personnes
12 janvier 2021 |

Conjoints de fait : le droit à une indemnité pour enrichissement injustifié
Le 27 novembre dernier, la Cour d’appel a confirmé en majeure partie un jugement de la Cour supérieure qui avait accordé une somme de quelques millions de dollars à une conjointe de fait pour enrichissement injustifié....
Lire la suite
16 septembre 2020 | ,

Les frais de justice en droit de la famille
En règle générale, les frais de justice en matière familiale sont à la charge de chacune des parties. Il est toutefois possible de condamner une partie au paiement des frais de justice ou d’une provision pour frais lorsqu’il y a lieu de sanctionner des manquements importants dans le déroulement d...
Lire la suite
2 juillet 2020 | ,

Après une séparation, peut-on se débarrasser à sa guise des biens de son conjoint?
Un mari se défait à sa guise des biens de son épouse. Selon lui, cette dernière, qui disposait d’un délai de 1 semaine pour récupérer ses biens en vertu d’une entente, tardait à venir les chercher. Ce geste peut-il entraîner une condamnation au paiement de dommages-intérêts et de dommages punitif...
Lire la suite
13 mai 2020 | ,

La garde provisoire en établissement en contexte de pandémie de la COVID-19
S’il a des motifs sérieux de croire qu’une personne représente un danger pour elle-même ou pour autrui en raison de son état mental, le tribunal peut ordonner sa garde provisoire dans un établissement de santé ou de services sociaux pour y subir une évaluation psychiatrique (art. 27 du ...
Lire la suite
29 avril 2020 | ,

Procédure civile, santé mentale et COVID-19
Distanciation sociale oblige, la juge en chef du Québec et le ministère de la Justice ont récemment adopté l’Arrêté concernant la notification d’un document par un moyen technologique ...
Lire la suite
22 avril 2020 |

La garde et les droits d’accès à l’ère de la COVID-19
Le 13 mars dernier, le gouvernement du Québec a décrété l’état d’urgence sanitaire en lien avec la pandémie de la COVID-19 et a mis en place diverses mesures visant à éviter la propagation de la maladie. Conscient du fait que la situation et les mesures en place entraîneraient un question...
Lire la suite
9 avril 2020 | ,

La justice au temps de la COVID-19
Le système de justice fonctionne toujours. Depuis le début de la crise liée à la pandémie de la COVID-19, le système de justice poursuit néanmoins ses activités essentielles en mettant en place différentes mesures. Le site de ...
Lire la suite
20 février 2020 | ,

Lorsque le droit à la vie privée d’un adolescent l’emporte sur l’autorité parentale
L’autorité parentale exercée par un parent l’emporte-t-elle sur le droit d’un adolescent à sa vie privée? Dans Droit de la famille -- 192767, la juge Claude Dallaire a dû se prononcer sur cette question, vu le refus d’un adolescent de 16 ans...
Lire la suite
8 octobre 2019 | ,

Consommer du cannabis lorsqu’on est parent
Bien que le cannabis ait été légalisé au Canada l’an dernier, sa consommation par un parent peut avoir des conséquences dans les dossiers de garde d’enfant ou de protection de la jeunesse. Voici quelques jugements sur le sujet. Consommation quotidienne et assidue : ...
Lire la suite
24 septembre 2019 | ,

Le sort de nos aînés : un changement sociétal nécessaire?
Des cas inquiétants Tout dernièrement, La Presse a publié un dossier dans lequel les journalistes ont recensé pas moins de 200 personnes âgées et vulnérables décédées à ...
Lire la suite
17 juillet 2019 | ,

L’avortement : les droits du fœtus et ceux du père
Aujourd’hui, le 17 juillet 2019, marque le 30e anniversaire du début de la saga judiciaire qui opposait les ex-conjoints Daigle et Tremblay. Dans un billet publié le 3 juillet dernier...
Lire la suite