24 novembre 2022
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Droit du travail et COVID-19: décisions récentes
La COVID-19 continue d’avoir une forte incidence dans divers domaines de droit et les relations du travail n’y échappent pas
Au menu aujourd’hui, 3 décisions récentes rendues dans le contexte de la pandémie; la première en matière de licenciement collectif, la deuxième présentant un cas d...
15 novembre 2022
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Relations du travail
Report et annulation de libérations syndicales: une entrave aux activités du syndicat?
Dans mon dernier billet, je vous présentais une décision dans laquelle le Tribunal administratif du travail avait conclu que le gouvernement du Québec av...
2 novembre 2022
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Relations du travail
Plainte en vertu de l’article 47.2 du Code du travail: lorsque le syndicat admet sa faute, s’agit-il d’une preuve de collusion?
Lorsqu’un salarié croit que son syndicat a agi de mauvaise foi, de façon arbitraire ou discriminatoire ou qu’il a fait preuve de négligence grave à son égard, il peut porter plainte contre lui en vertu de l’article 47.2 du Code ...
22 septembre 2022
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Juridictions fédérales, Relations du travail
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation: griefs en vue!
Le gouvernement fédéral a récemment ajouté au Code canadien du travail (C.C.T.) un nouveau jour férié, soit la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (JNVR), qui a lieu le 30 septembre de chaque ...
7 septembre 2022
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Relations du travail
Entrave aux activités syndicales et négociation de mauvaise foi: les primes de la discorde
La pénurie de personnel dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux ne date pas d’hier et il va sans dire que la pandémie de la COVID-19 n’a pas amélioré la situation. Dans ce contexte, les primes salariales de 15 000 $ annoncées par le gouvernement du Québec en septembre 2021 on...
26 mai 2022
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Honnêteté envers l’employeur: qui vole un œuf…
De minimis non curat lex? La loi n’a cure des bagatelles? Pas lorsqu’il s’agit d’appropriation ou de vol des ressources de l’employeur.
Nul besoin de répéter que l’un des piliers du contrat de travail est le «lien de confiance» devant exister entre l’employeur et l’employé.
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13 avril 2022
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Relations du travail
L’ABC d’une plainte envers son syndicat
Vous êtes syndiqué et vous souhaitez déposer un grief à l’encontre de votre employeur, qui a refusé de reconnaître votre ancienneté, mais le syndicat n’a pas accepté de déposer un tel grief. S’agit-il de la fin de l’histoire? Pas nécessairement. Si vous croyez que votre syndicat n’a pas respecté ...
6 avril 2022
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Relations du travail
Vidéosurveillance: quand la prévention du vol à l’étalage cède le pas au harcèlement psychologique
L’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) définit le harcèlement psychologique comme «...
10 février 2022
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Administratif, Relations du travail
Moyens de pression en temps de paix industrielle
Dans Corporation d'Urgences-Santé de la région de Montréal Métropolitain, la Cour d’appel a récemment eu l’occasion de rappeler certains principes régissant le recours aux moyens de pression en matière de conditions de travail.
L’affaire a c...
6 janvier 2022
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Relations du travail
Le droit du travail en temps de pandémie: décisions récentes
Il va sans dire que la pandémie de COVID-19 a engendré de grands bouleversements dans le monde du travail au Québec. Du jour au lendemain, des employeurs ont dû implanter le télétravail ou mettre en place des mesures afin d’assurer la sécurité de leurs salariés et de leur clientèle. De leur côté,...
24 novembre 2021
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Relations du travail
Des tests psychométriques plus expéditifs en processus d’embauche qu’en cours d’emploi…
Les tests psychométriques sont largement utilisés dans les processus d’embauche pour mesurer le profil psychologique des candidats.
Un employeur les a récemment utilisés en cours d’emploi pour justifier un remaniement de son effectif.
Plainte pou...