19 mai 2021
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Droit et libertés, Relations du travail
Condamnés à verser 150 000$ à leur ancienne employée domestique
Dans une décision récente de la Cour supérieure, la juge Sophie Picard a condamné un couple de professionnels de Montréal à verser 50 000 $ en dommages moraux et 100 000 $ en dommages punitifs pour avoir porté atteinte au droit à la dignité et à des conditio...
21 avril 2021
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Droit et libertés, Relations du travail
Avantages sociaux et absences du travail: l’écueil de la discrimination
Une affaire simple en apparence
Le principe général est clair: lorsque l’employeur fournit des avantages sociaux à des employés qui s’absentent du travail, il doit le faire d’une façon qui assure que l’application de ces avantages ne conduit pas à une discrimination fondée sur un motif ...
25 février 2021
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Relations du travail
Le télétravail, un droit ?
Le 25 juin 2020, le gouvernement du Québec a adopté le Décret concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-1...
26 janvier 2021
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Relations du travail
L’avenir du télétravail après la pandémie
Le télétravail est une modalité de travail qui existe depuis plus d’une vingtaine d’années. Or, avant la pandémie de la COVID-19, à peine ...
11 novembre 2020
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Criminel et pénal, Relations du travail
La recevabilité en preuve d’un rapport d’inspection de la Commission de la construction du Québec
Dans AMGQ inc. c. Directeur des poursuites criminelles et pénales, la Cour supérieure a conclu que le juge de première instance avait mal appliqué certaines règles de preuve et de procédure en matière pénale. Elle s’est notamment penchée sur la ques...
28 octobre 2020
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Relations du travail
La convention collective et les normes du travail en matière d’obligations familiales : une cohabitation difficile
L’article 79.7 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) accorde annuellement au salarié (justifiant de 3 de mois d’ancienneté) le droit à 10 jours de congé pour remplir des obligations familiales (p. ex. reliées à la gar...
25 juin 2020
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Droit et libertés, Relations du travail
La tenue vestimentaire à l’occasion du télétravail: jusqu’où l’employeur peut-il aller?
Le confinement en tant que mesure de lutte contre la pandémie reliée à la COVID-19 a entraîné une hausse exponentielle du télétravail. Certains employés sont heureux de pouvoir s’habiller de façon décontractée, ont cessé de raser leur barbe et ont dû renoncer à visiter leur coiffeur.
Actu...
20 mai 2020
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Relations du travail
Discrimination en emploi fondée sur l’état civil à l’égard d’un parent
En lien avec la Semaine québécoise des familles 2020, qui s’est tenue du 11 au 17 mai, la décision Université de Montréal, rendue récemment par l’arbitre de griefs Me Nathalie Faucher, mérite d’être signalée. Celle-ci se démarque en reconnaissant que le fait d’être parent est ...
13 février 2020
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Relations du travail, Responsabilité et assurances
Un syndicat doit verser des dommages-intérêts à une salariée pour avoir publié des commentaires diffamatoires à son endroit
Février 2017. Une vive tension règne sur le campus de l’Université Laval. Cette dernière est en processus de négociation avec le syndicat en vue du renouvellement de la convention collective du personnel non enseignant.
Le Journal de Québec publie un article dans lequel il mentio...
29 janvier 2020
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Relations du travail
Le port du pantalon plutôt que celui du bermuda… sécurité du travail ou question esthétique?
Faut-il porter un pantalon au travail plutôt qu’un bermuda? Il n’y a pas de réponse unique à cette question. C’est au cas par cas…
Voici l’affaire Jeld-Wen du Canada inc.,...
4 décembre 2019
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Relations du travail
La sécurité et le port du casque protecteur : pas d’exception pour les employés sikhs
Des camionneurs de confession sikhe, qui portent le turban, ont contesté la politique les obligeant à porter un casque protecteur à l'occasion de leurs déplacements à l'extérieur de leur camion sur le terrain des terminaux utilisés par des entreprises privées qui font de la manutention de contene...