14 août 2019
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Responsabilité et assurances
La réputation des personnes morales
Jouir d’une bonne réputation est primordial dans le milieu des affaires. Une fois que celle-ci est entachée, il est difficile pour une entreprise de regagner la confiance du public. C’est pourquoi le fait d’être victime de propos diffamatoires peut avoir de graves conséquences pour une personne m...
9 avril 2019
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Responsabilité et assurances
Les vacances au camping
Durant la période estivale, les campings sont bondés de vacanciers. Dans le présent billet, il sera question des obligations de l’exploitant d’un terrain de camping envers ses usagers.
L’obligation de sécurité
L’exploitant d’un terrain de camping assume une obligation de sécurit...
14 mars 2019
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Droit et libertés, Juridictions fédérales, Responsabilité et assurances
Vous avez subi une intervention chirurgicale pour corriger l’aspect de vos seins : pouvez-vous être remboursée par la Régie de l’assurance maladie du Québec?
Le thème de ce mois pour le blogue de SOQUIJ est « Corps et image ». Cela m’amène à vous parler de seins. Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rendu plusieurs décisions à la suite du refus de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) de rembourser des femmes pour des interventions c...
7 février 2019
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Famille et personnes, Responsabilité et assurances
Le maintien d'un enfant atteint d'un trouble du spectre de l'autisme en classe ordinaire constituait-il une faute?
Dans un billet de la rentrée, j'ai fait un tour d'horizon de décisions rendues dans des cas de discrimination en milieu scolaire d‘élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation et d...
10 janvier 2019
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Responsabilité et assurances
Recherche juridique et les corps étrangers dans les aliments
Comme l’expliquait bien en 2013 sur ce blogue ma collègue Emmanuelle Faulkner, «les entreprises spécialisées dans le domaine alimentaire ont l’obligation de fabriquer et de vendre des produi...
16 octobre 2018
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Responsabilité et assurances
Histoires d’horreur dans le voisinage
Parfois, les conflits entre voisins prennent des proportions démesurées. Voici quelques histoires invraisemblables qui ont retenu mon attention en matière de troubles de voisinage.
Surveillance et attitude menaçante
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27 septembre 2018
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Administratif, Responsabilité et assurances
École et intimidation : une situation bien connue mais qui a peu d'écho devant les tribunaux
L'intimidation à l'école, vous connaissez ? Vous avez été victime, bourreau ou témoin ? Il s'agit malheureusement d'un sujet qui demeure toujours d'actualité. Cependant, très peu de cas se rendent devant les tribunaux judiciaires.
Cette situation est probablement attribuable à l'entrée en...
15 août 2018
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Responsabilité et assurances
Prudence lors des activités estivales
Chaque été, il se produit, malheureusement, beaucoup d’accidents à l’occasion de la pratique d’activités sportives ou encore de loisirs. Le présent billet se veut un survol de quelques décisions portant sur la responsabilité des personnes impliquées dans ces événements.
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6 septembre 2017
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Responsabilité et assurances
La responsabilité des intervenants en milieu scolaire
Lorsque nos enfants sont à l’école, leur garde, leur surveillance et leur éducation sont confiées temporairement aux éducateurs, aux surveillants, à l’établissement d’enseignement, etc. Dans le présent billet, il sera question de la responsabilité civile de ces derniers. Dans quels cas celle-ci p...
8 juin 2017
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Responsabilité et assurances
Cours 101 : la diffamation dans un contexte politique
En matière de diffamation, les propos litigieux doivent être analysés dans leur contexte. À la fin du mois de mai dernier, trois décisions ont été rendues en matière de diffamation dans un contexte politique, lesquelles constituent un véritable «cours 101» sur le sujet. Voici c...
16 mai 2017
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Relations du travail, Responsabilité et assurances
La CNESST a-t-elle correctement traité les plaintes d’un travailleur formulées contre cinq employeurs?
Freeimages.com / Jason Morrison
Dans Markou c. CNESST, le demandeur devait prouver que la défenderesse avait commis une faute et que cette faute lui avait causé un préjudice lui donnant droit au paiement de dommages-intérêts. Il a invoqué un...