Responsabilité et assurances
13 février 2020 | ,

Un syndicat doit verser des dommages-intérêts à une salariée pour avoir publié des commentaires diffamatoires à son endroit
Février 2017. Une vive tension règne sur le campus de l’Université Laval. Cette dernière est en processus de négociation avec le syndicat en vue du renouvellement de la convention collective du personnel non enseignant. Le Journal de Québec publie un article dans lequel il mentio...
Lire la suite
21 janvier 2020 | ,

Revue de la jurisprudence 2019 en droit municipal
En 2019, plus de 960 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. De ce nombre, 210 ont été résumées par les conseillers juridiques de SOQUIJ, soit celles ayant un intérêt juridique élevé. Da...
Lire la suite
19 décembre 2019 |

Soirée bien arrosée et accidents: qui est responsable?
Dans des billets précédents, nous avons traité de circonstances dans lesquelles un employé se blesse ou subit des gestes déplacés à caractère sexuel à l’occasion d'un party de bureau: Au ...
Lire la suite
14 août 2019 |

La réputation des personnes morales
Jouir d’une bonne réputation est primordial dans le milieu des affaires. Une fois que celle-ci est entachée, il est difficile pour une entreprise de regagner la confiance du public. C’est pourquoi le fait d’être victime de propos diffamatoires peut avoir de graves conséquences pour une personne m...
Lire la suite
9 avril 2019 |

Les vacances au camping
Durant la période estivale, les campings sont bondés de vacanciers. Dans le présent billet, il sera question des obligations de l’exploitant d’un terrain de camping envers ses usagers. L’obligation de sécurité L’exploitant d’un terrain de camping assume une obligation de sécurit...
Lire la suite
14 mars 2019 | , ,

Vous avez subi une intervention chirurgicale pour corriger l’aspect de vos seins : pouvez-vous être remboursée par la Régie de l’assurance maladie du Québec?
Le thème de ce mois pour le blogue de SOQUIJ est « Corps et image ». Cela m’amène à vous parler de seins. Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rendu plusieurs décisions à la suite du refus de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) de rembourser des femmes pour des interventions c...
Lire la suite
7 février 2019 | ,

Le maintien d'un enfant atteint d'un trouble du spectre de l'autisme en classe ordinaire constituait-il une faute?
Dans un billet de la rentrée, j'ai fait un tour d'horizon de décisions rendues dans des cas de discrimination en milieu scolaire d‘élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation et d...
Lire la suite
10 janvier 2019 |

Recherche juridique et les corps étrangers dans les aliments
Comme l’expliquait bien en 2013 sur ce blogue ma collègue Emmanuelle Faulkner, «les entreprises spécialisées dans le domaine alimentaire ont l’obligation de fabriquer et de vendre des produi...
Lire la suite
16 octobre 2018 |

Histoires d’horreur dans le voisinage
Parfois, les conflits entre voisins prennent des proportions démesurées. Voici quelques histoires invraisemblables qui ont retenu mon attention en matière de troubles de voisinage. Surveillance et attitude menaçante ...
Lire la suite
27 septembre 2018 | ,

École et intimidation : une situation bien connue mais qui a peu d'écho devant les tribunaux
L'intimidation à l'école, vous connaissez ? Vous avez été victime, bourreau ou témoin ? Il s'agit malheureusement d'un sujet qui demeure toujours d'actualité. Cependant, très peu de cas se rendent devant les tribunaux judiciaires. Cette situation est probablement attribuable à l'entrée en...
Lire la suite
15 août 2018 |

Prudence lors des activités estivales
Chaque été, il se produit, malheureusement, beaucoup d’accidents à l’occasion de la pratique d’activités sportives ou encore de loisirs. Le présent billet se veut un survol de quelques décisions portant sur la responsabilité des personnes impliquées dans ces événements.  ...
Lire la suite