Droit et libertés

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Dossier

La diffamation sur Internet

Thème de la première édition du magazine Jurisprésence, la diffamation sur Internet est un sujet dont l’intérêt ne s’est pas étiolé avec le passage du temps. Pour une perspective sur l’état de la situation en mai 2013, consultez les articles du dossier qui portent sur la diffamation sur la Toile en général, sur la diffamation sur Facebook en particulier. On portait aussi un regard sur la protection de la «e-réputation» en France et en Europe.

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L’« e-réputation » maintenant protégée en France et en Europe?

L’éventualité de judiciarisation des échanges n’est pas sans créer un climat d’incertitude auprès des diffuseurs de contenu comme auprès de ceux qui en font l’objet. On peut se sentir vite dépassé par ces questions complexes pour lesquelles on ne sait pas à qui s’adresser. Certains y ont toutefois vu une belle occasion d’affaires : la protection de l’« e-réputation ».

Diffamation sur la toile… attention!

Comme le rappelait récemment la juge Geneviève Marcotte (Bier c. Takefman), l’amitié et les affaires ne font pas toujours bon ménage! Excédé de ne pouvoir récupérer rapidement des avances de fonds, un investisseur avait lancé une campagne virtuelle de dénigrement contre ses débiteurs par l’envoi d’une multitude de courriels contenant insultes, accusations injustifiées et allégations d’adultère.

Admissibilité à l’enseignement en anglais : place à l’arbitraire

À la suite du jugement de la Cour suprême ayant invalidé les dispositions de l’article 73 de la Charte de la langue française, qui interdisaient le recours aux «écoles passerelles» pour avoir accès à l’école anglaise, le législateur québécois a notamment adopté le Règlement sur les critères et la pondération applicables pour la prise en compte de l’enseignement en anglais reçu dans un établissement d’enseignement privé non agréé aux fins de subvention. On peut déjà affirmer que les critères retenus sont complexes et, surtout, arbitraires. D’abord, tout établissement d’enseignement privé anglophone fait l’objet d’un classement selon ses caractéristiques. Le type de classement, jumelé à la durée de la fréquentation scolaire de l’enfant, permet d’obtenir un pointage. Les étapes suivantes consistent à évaluer, d’une part, la constance et le caractère réel de l’engagement à cheminer dans la langue d’enseignement anglaise et, […]