Lucie Allard

Me Lucie Allard est conseillère juridique à SOQUIJ depuis 2002. Elle s’intéresse particulièrement au droit administratif.

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21 février 2012 | < 1 minutes |

Qui est une personne intéressée?

Dans l’actualité, nous lisons souvent des informations reliées au développement durable et à l’étalement urbain. Ce sont de grandes préoccupations de notre temps. L’espace à accorder pour le développement de nouveaux emplacements résidentiels fait l’objet de débats… particulièrement lorsqu’il est question d’utiliser du territoire situé en zone agricole. À cet égard, le Tribunal administratif du […]

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17 février 2012 | 11 minutes |

Santé mentale et hôpitaux: le problème des ressources disponibles

[1] L’actualité des derniers mois a fait ressortir un problème de société ayant trait aux personnes atteintes de troubles mentaux. Des événements tragiques ont notamment fait la manchette. La question des traitements et des ressources disponibles a alors été soulevée. [2] Le présent texte ne se veut pas une étude exhaustive de cette problématique. Il […]

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17 janvier 2012 | 2 minutes |

Top 3 des décisions en assurance-automobile en 2011

En ce début d’année 2012, voici mon palmarès des trois décisions les plus importantes rendues en 2011 en assurance-automobile. J’ai choisi trois arrêts de la Cour d’appel du Québec. Dans la décision Société de l’assurance automobile du Québec c. Vaudreuil-Dorion (Ville de), (C.A., 2011-08-22), 2011 QCCA 1509, SOQUIJ AZ-50780678, une personne a fait une chute […]

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22 novembre 2011 | < 1 minutes |

Admissibilité à l’enseignement en anglais : place à l’arbitraire

À la suite du jugement de la Cour suprême ayant invalidé les dispositions de l’article 73 de la Charte de la langue française, qui interdisaient le recours aux «écoles passerelles» pour avoir accès à l’école anglaise, le législateur québécois a notamment adopté le Règlement sur les critères et la pondération applicables pour la prise en […]

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16 septembre 2009 | 10 minutes |

La cohabitation et le Tribunal administratif du Québec

[1] Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est souvent appelé à déterminer s’il y a vie maritale entre deux conjoints afin de trancher sur leur admissibilité à divers types de prestations. C’est notamment le cas pour l’indemnité payable au conjoint de fait d’une personne décédée dans un accident d’automobile[1] (indemnité de décès) et pour la […]

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18 juin 2008 | 10 minutes |

Article 114.1 de la Loi sur la justice administrative : cas d’application

[1] Un administré qui n’est pas satisfait d’une décision rendue par une autorité administrative telle la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) peut déposer une requête introductive d’instance devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour contester cette décision. Le premier alinéa de l’article 114 de la Loi sur la justice administrative1 prévoit que : […]

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