Lucie Allard

Me Lucie Allard est conseillère juridique à SOQUIJ depuis 2002. Elle s’intéresse particulièrement au droit administratif.

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22 novembre 2011 | < 1 minute |

Admissibilité à l’enseignement en anglais : place à l’arbitraire

À la suite du jugement de la Cour suprême ayant invalidé les dispositions de l’article 73 de la Charte de la langue française, qui interdisaient le recours aux «écoles passerelles» pour avoir accès à l’école anglaise, le législateur québécois a notamment adopté le Règlement sur les critères et la pondération applicables pour la prise en […]

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16 septembre 2009 | 10 minutes |

La cohabitation et le Tribunal administratif du Québec

[1] Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est souvent appelé à déterminer s’il y a vie maritale entre deux conjoints afin de trancher sur leur admissibilité à divers types de prestations. C’est notamment le cas pour l’indemnité payable au conjoint de fait d’une personne décédée dans un accident d’automobile[1] (indemnité de décès) et pour la […]

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18 juin 2008 | 10 minutes |

Article 114.1 de la Loi sur la justice administrative : cas d’application

[1] Un administré qui n’est pas satisfait d’une décision rendue par une autorité administrative telle la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) peut déposer une requête introductive d’instance devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour contester cette décision. Le premier alinéa de l’article 114 de la Loi sur la justice administrative1 prévoit que : […]

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22 juin 2007 | 12 minutes |

Assurance-automobile : retour sur la fibromyalgie

[1] En 2003, Me Michèle Lesage1 faisait état de la difficulté qu’éprouvent les victimes d’accidents d’automobile à faire reconnaître un lien entre leur accident et une condition de fibromyalgie. La principale raison invoquée pour refuser l’indemnisation était l’étiologie inconnue de cette pathologie. En août 2000, la Cour d’appel, dans Société de l’assurance automobile du Québec […]

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1 septembre 2003 | 6 minutes |

La notion de victime dans la Loi sur l’assurance automobile

[1] La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) accepte désormais d’indemniser les victimes indirectes, ou victimes par ricochet, d’un accident, alors qu’auparavant elles n’étaient pas considérées comme de véritables victimes au sens de la Loi sur l’assurance automobile1. Cependant, peu de décisions ont encore été rendues sur ce sujet. Ainsi, en mars 2003, le […]

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