Lucie Allard

Me Lucie Allard est conseillère juridique à SOQUIJ depuis 2002. Elle s’intéresse particulièrement au droit administratif.

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18 juin 2008 | 10 minutes |

Article 114.1 de la Loi sur la justice administrative : cas d’application

[1] Un administré qui n’est pas satisfait d’une décision rendue par une autorité administrative telle la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) peut déposer une requête introductive d’instance devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour contester cette décision. Le premier alinéa de l’article 114 de la Loi sur la justice administrative1 prévoit que : […]

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22 juin 2007 | 12 minutes |

Assurance-automobile : retour sur la fibromyalgie

[1] En 2003, Me Michèle Lesage1 faisait état de la difficulté qu’éprouvent les victimes d’accidents d’automobile à faire reconnaître un lien entre leur accident et une condition de fibromyalgie. La principale raison invoquée pour refuser l’indemnisation était l’étiologie inconnue de cette pathologie. En août 2000, la Cour d’appel, dans Société de l’assurance automobile du Québec […]

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1 septembre 2003 | 6 minutes |

La notion de victime dans la Loi sur l’assurance automobile

[1] La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) accepte désormais d’indemniser les victimes indirectes, ou victimes par ricochet, d’un accident, alors qu’auparavant elles n’étaient pas considérées comme de véritables victimes au sens de la Loi sur l’assurance automobile1. Cependant, peu de décisions ont encore été rendues sur ce sujet. Ainsi, en mars 2003, le […]

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