Lucie Allard

Revue de la jurisprudence 2007 en assurance-automobile

Survol de la jurisprudence 2007 en matière d’indemnisation du dommage corporel à la suite d’un accident d’automobile.

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Assurance-automobile : retour sur la fibromyalgie

[1] En 2003, Me Michèle Lesage1 faisait état de la difficulté qu’éprouvent les victimes d’accidents d’automobile à faire reconnaître un lien entre leur accident et une condition de fibromyalgie. La principale raison invoquée pour refuser l’indemnisation était l’étiologie inconnue de cette pathologie. En août 2000, la Cour d’appel, dans Société de l’assurance automobile du Québec […]

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La notion de victime dans la Loi sur l’assurance automobile

[1] La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) accepte désormais d’indemniser les victimes indirectes, ou victimes par ricochet, d’un accident, alors qu’auparavant elles n’étaient pas considérées comme de véritables victimes au sens de la Loi sur l’assurance automobile1. Cependant, peu de décisions ont encore été rendues sur ce sujet. Ainsi, en mars 2003, le […]

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