8 novembre 2022
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Disciplinaire et professionnel
L’immunité de l’expert mandaté en matière disciplinaire
Dans un billet publié en 2017, ma collègue Me Maude Normandin s’est intéressée à des situations où des professionnels agissant comme experts avaient vu leurs agissements à ce titre examinés par leurs conseils...
2 novembre 2022
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Relations du travail
Plainte en vertu de l’article 47.2 du Code du travail: lorsque le syndicat admet sa faute, s’agit-il d’une preuve de collusion?
Lorsqu’un salarié croit que son syndicat a agi de mauvaise foi, de façon arbitraire ou discriminatoire ou qu’il a fait preuve de négligence grave à son égard, il peut porter plainte contre lui en vertu de l’article 47.2 du Code ...
27 octobre 2022
Concours de rédaction de billets de blogue de SOQUIJ
Le Blogue SOQUIJ fête ses 10 ans et, pour l’occasion, les voix de l’avenir sont invitées à participer aux célébrations.
Ainsi, SOQUIJ organise un concours de rédaction de billets de blogue pour tous les étudiants en droit. Que vous soyez étudiant en technique juridique au niveau collégial...
25 octobre 2022
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Civil général, Responsabilité et assurances
Le recours civil en matière d'agression sexuelle
La victime d’une agression sexuelle peut intenter un recours contre son agresseur. En matière de responsabilité civile, l’article 1457 du Code civil du Québec (C.C.Q.) énonce que toute personne a le devoir de respec...
20 octobre 2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Éviter les «raccourcis» en matière d’évaluation médicale
Le professionnel de la santé qui a charge de la victime d’une lésion professionnelle doit fournir certains rapports médicaux à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Dans une récente affaire entendue par...
18 octobre 2022
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Civil général, Preuve et procédure civile
Taire ou ne pas taire, telle est la question
Dans la foulée de recours en diffamation intentés à la suite de dénonciations d'actes non sollicités à caractère sexuel sur le site «Dis son nom», la Cour d’appel a été saisie d’appels déposés à l’encontre de jugements rendus en cours d’instance ayant rejeté, dans 2 dossiers dist...
13 octobre 2022
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Civil général, Immobilier
Vente d'immeuble: peut-on invoquer la crise sanitaire liée à la COVID-19 pour refuser de passer titre?
En mars dernier, je vous présentais quelques exemples de décisions où les tribunaux ont reconnu que la pandémie de la COVID-19 constituait un cas de force majeure en matière c...
6 octobre 2022
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Famille et personnes
Triparentalité: l’établissement d’un lien de filiation
Dans un jugement récent, la Cour supérieure a été appelée à se prononcer sur une demande d’ordonnance de sauvegarde en matière de filiation dans des circonstances plutôt singulières.
Le contexte
Les demandeurs forment un «triangl...
4 octobre 2022
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Disciplinaire et professionnel
Conseil de la magistrature du Québec: mieux comprendre son rôle et ses pouvoirs avant de porter plainte contre un juge
Le Conseil de la magistrature du Québec (CMQ) est chargé notamment de veiller au bon comportement des juges nommés par le gouvernement du Québec à différents tribunaux comme la Cour du Québec, les cours municipales, le Tribunal des professions et le Tribunal des droits de la personne. Il est comp...
29 septembre 2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Pénurie de main-d’œuvre: des enseignantes du primaire enceintes assignées au niveau secondaire
Vous n’êtes pas sans savoir qu’une pénurie de main-d’œuvre touche actuellement le Québec. Le milieu de l’enseignement n’y échappe malheureusement pas alors que, au 7 septembre 2022, il y avait toujours 160 postes à temps plein à pourvoir.
Un centre de services scolaire a...
27 septembre 2022
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Administratif
Élections provinciales: survol de la jurisprudence
Les élections provinciales de ce 3 octobre 2022 sont imminentes. C’est le bon moment pour faire un survol de différents litiges que les tribunaux ont eu à trancher dans les dernières années relativement à la Loi électorale...