20 janvier 2021
Les décisions les plus consultées en 2020
Pour vous offrir un tour d’horizon de l’actualité judiciaire de l’année 2020, je vous propose une démarche inspirée de l’expérience de nos utilisateurs. Voici donc une revue des décisions les plus consultées l’année dernière dans R...
14 janvier 2021
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Logement
La reconduction et la modification du bail
Au Québec, le jour du déménagement est le 1er juillet. Ainsi, la majorité des baux résidentiels prennent fin à la même date, soit le 30 juin. Si le locateur désire plutôt modifier les conditions du bail, il doit respecter certaines règles, lesquelles sont survolées dans le présent bill...
12 janvier 2021
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Famille et personnes
Conjoints de fait : le droit à une indemnité pour enrichissement injustifié
Le 27 novembre dernier, la Cour d’appel a confirmé en majeure partie un jugement de la Cour supérieure qui avait accordé une somme de quelques millions de dollars à une conjointe de fait pour enrichissement injustifié....
6 janvier 2021
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Preuve et procédure civile
La Cour d’appel du Québec diffusée en direct sur Facebook?
Dans une décision rendue en décembre dernier dans Procureur général du Québec c. Roy, le juge Bisson, de la Cour supérieure, a fait droit à une demande d’injonction provisoire et a ordonné au ...
16 décembre 2020
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Administratif, Criminel et pénal
Quand la justice administrative et le droit criminel se rencontrent: une histoire mettant en cause une intervention policière filmée
Deux régimes distincts s’appliquent au Québec en matière d’infractions relatives à l’alcool ou aux drogues au volant. Il y a le volet criminel, soit les infractions portées en vertu du Code criminel, et le volet administratif, soit les infractions portées en vertu du ...
9 décembre 2020
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Manifestations de violence conjugale en milieu de travail: aussi une question de santé et de sécurité
Le 3 décembre dernier, le gouvernement du Québec dévoilait son «Plan d’action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes».
Le ...
2 décembre 2020
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Criminel et pénal, Juridictions fédérales
Il ne suffit pas d’affirmer que l'on est une entreprise fédérale pour échapper à l'application d'une loi provinciale!
Le 5 novembre dernier, la Cour supérieure a cassé un jugement de la Cour du Québec qui avait conclu que les articles 16, 116 et 117 de la Loi sur la sé...
25 novembre 2020
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Criminel et pénal
Audience virtuelle: 21 jours d’emprisonnement pour avoir insulté un juge
Dans la récente décision R. c. Marion, le juge Galiatsatos, de la Cour du Québec, a déclaré un accusé coupable d’outrage au tribunal pour avoir proféré une série d’insultes et d’injures à son endroit après qu’il eut ordonné sa détention jusqu’à la fin de son...
19 novembre 2020
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Civil général, Pratique notariale
Revue de la jurisprudence 2020 en matière de libéralités
Des dizaines de décisions traitant de successions et de libéralités ont été rendues par les tribunaux québécois en 2020. Dans ce billet, je vous en présente quelques-unes qui ont retenu mon attention.
Succession ab intestat
Dans ...
17 novembre 2020
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Logement
Recours entre occupants d'un même logement
Les centres de justice de proximité (CJP) offrent des services grat...
11 novembre 2020
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Criminel et pénal, Relations du travail
La recevabilité en preuve d’un rapport d’inspection de la Commission de la construction du Québec
Dans AMGQ inc. c. Directeur des poursuites criminelles et pénales, la Cour supérieure a conclu que le juge de première instance avait mal appliqué certaines règles de preuve et de procédure en matière pénale. Elle s’est notamment penchée sur la ques...