5 novembre 2020
Baux commerciaux et COVID-19 : restez à l’affût des décisions importantes grâce à quelques astuces de recherche
Réouverture progressive durant la période estivale, baisse marquée de la fréquentation des grands centres, nouvelles fermetures en zones rouges: les derniers mois de la pandémie se sont assurément déroulés sous le signe de l’incertitude pour les commerces du Québec. Les bars, les centres de condi...
3 novembre 2020
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Criminel et pénal, Disciplinaire et professionnel
Réprimandes chez les acteurs du système de justice
ATTENDU QUE l’avocat est au service de la justice
4. L’avocat agit avec honneur, dignité, intégrité, respect, modération et courtoisie.
Code de déontologie des avocats
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28 octobre 2020
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Relations du travail
La convention collective et les normes du travail en matière d’obligations familiales : une cohabitation difficile
L’article 79.7 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) accorde annuellement au salarié (justifiant de 3 de mois d’ancienneté) le droit à 10 jours de congé pour remplir des obligations familiales (p. ex. reliées à la gar...
21 octobre 2020
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Une lésion musculo-squelettique caractéristique du travail d’hygiéniste dentaire
Il est plutôt rare qu’une maladie professionnelle soit reconnue comme étant caractéristique du travail exercé par un travailleur au sens de l’article 30 de la Loi sur les accidents du travail et le...
14 octobre 2020
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Rejet sommaire: les droits d’un travailleur ne sont pas absolus
Le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail (TAT-SST), a récemment été saisi de la demande de rejet sommaire d’un employeur qui prétendait que les contestations du travailleur en cause étaient dilatoires puisqu’ell...
8 octobre 2020
Victoire pour l'auteur d'une œuvre jugée pédopornographique par les forces de l'ordre
Ces derniers jours, l'affaire Yvan Godbout, cet auteur accusé de production de matériel de pornographie juvénile pour son roman intitulé Hansel et Gretel, a été fort médiatisée, notamment en r...
1 octobre 2020
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Civil général, Responsabilité et assurances
Divulgation d’un suicide: la responsabilité du courtier immobilier
Depuis 2012, le vendeur qui sait qu’une mort violente, par exemple un suicide, est survenue dans un immeuble doit expressément divulguer ce fait dans le formulaire de déclaration du vendeur. S’il ne respecte pas cette obligation, il s’expose à un recours en annulation de la vente, en réduction de...
29 septembre 2020
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Preuve et procédure civile, Responsabilité et assurances
Rarement trop tard pour s’amender…
Il est bien connu que la modification d’un acte de procédure, régi par l’article 206 du Code de procédure civile (C.P.C.), est la règle et non l’exception. Une récente affaire vient de le réitérer avec éloquence....
23 septembre 2020
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Administratif
Une juge du Tribunal administratif du travail est réprimandée en raison de sa conduite en société
Il est très rare que le Conseil de la justice administrative (CJA) se penche sur une affaire touchant la vie privée d’un juge administratif. C’est pourtant ce qui s’est passé dans le cas d’une juge du Tribunal administratif du travail (TAT). Si vous voulez savoir comment une banale histoire d’ent...
16 septembre 2020
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Famille et personnes, Preuve et procédure civile
Les frais de justice en droit de la famille
En règle générale, les frais de justice en matière familiale sont à la charge de chacune des parties. Il est toutefois possible de condamner une partie au paiement des frais de justice ou d’une provision pour frais lorsqu’il y a lieu de sanctionner des manquements importants dans le déroulement d...
9 septembre 2020
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Immobilier, Logement
Chaos dans les immeubles locatifs
Dans l’actualité, il est souvent question des comportements répréhensibles de locataires, lesquels perturbent les autres occupants des lieux loués et causent des préjudices sérieux aux locateurs. Ces situations conflictuelles m’ont inspiré le présent billet, lequel se veut un bref survol de décis...