17 octobre 2019
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Commercial et sociétés, Preuve et procédure civile
Fraude financière : frappes préventives par Desjardins
On parle régulièrement des fraudes financières dont peuvent être victimes des individus, que ce soit en raison d’un vol d’identité ou d’abus confiance. Il est plus rare qu’une institution financière se retrouve au rang des victimes.
C’est pourtant ce que soutient Desjardins dans une affai...
15 octobre 2019
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Relations du travail
Cannabis et relations du travail : quelques décisions récentes
Très peu de décisions ont été rendues en relations du travail en lien avec l’usage du cannabis depuis sa légalisation à des fins récréatives. À défaut de développements jurisprudentiels ou de rebondissements inattendus, je ferai un petit survol de quelques décisions rendues depuis la rédaction de...
10 octobre 2019
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Civil général
N'avalez pas n'importe quoi!
Dans un billet paru en 2013, je vous présentais des décisions dans lesquelles des consommateurs avaient obtenu une compensation après avoir découvert des corps étrangers dans des aliments, n...
8 octobre 2019
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Famille et personnes, Jeunesse
Consommer du cannabis lorsqu’on est parent
Bien que le cannabis ait été légalisé au Canada l’an dernier, sa consommation par un parent peut avoir des conséquences dans les dossiers de garde d’enfant ou de protection de la jeunesse. Voici quelques jugements sur le sujet.
Consommation quotidienne et assidue : ...
3 octobre 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La suspension de l’indemnité de remplacement du revenu : une mesure qui doit être appliquée de façon judicieuse!
La réduction ou la suspension d’une indemnité : un pouvoir que détient la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
En vertu de l’article 142 de la Loi sur les ac...
1 octobre 2019
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Le cannabis, la publicité et le droit à la liberté d’expression
« Est-ce que la fin justifie les moyens ? »
Nicolas Machiavel
Si je vous disais qu’au Québec aucune compagnie n’est autorisée à vendre un t-shirt arborant le célèbre Bob Marley et son emblématique « pétard »? En effet, la consommation du cannabis est m...
26 septembre 2019
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Disciplinaire et professionnel
Offre de services professionnels aux aînés et obligations déontologiques
De nombreux professionnels offrent leurs services à une clientèle âgée. Voici quelques exemples tirés de la jurisprudence où certains d’entre eux ont eu à répondre de leurs actes devant les conseils de discipline de leurs différents ordres profes...
24 septembre 2019
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Droit et libertés, Famille et personnes
Le sort de nos aînés : un changement sociétal nécessaire?
Des cas inquiétants
Tout dernièrement, La Presse a publié un dossier dans lequel les journalistes ont recensé pas moins de 200 personnes âgées et vulnérables décédées à ...
19 septembre 2019
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Relations du travail
Des jours de congé pour les proches aidants des personnes aînées : qu’en est-il?
Les besoins grandissants des personnes aînées en perte d’autonomie sont souvent comblés par leurs proches. On parle alors de proches aidants. La plupart d’entre eux ne se reconnaîtraient pas à ce titre selon ...
17 septembre 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Maladie de Lyme, bartonellose et babésiose : des maladies professionnelles?
Selon l’Institut national de santé publique, nous retrouvons les tiques porteuses de la maladie de Lyme dans toutes les régions du Québec, sauf les régions les plus nordiques.
Pour certains travailleurs exerçant leurs ...
12 septembre 2019
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Criminel et pénal
Augmentation des arrestations pour drogue au volant : à qui la faute ?
« La drogue au volant, c'est criminel. Comme l'alcool. »
Message de la Société de l’assurance automobile du Québec
Le cannabis est maintenant légal au Canada, mais la conduite sous l’effet de cette substance est toujours interdite. Comme l’alcool et le...